Arrêté - AM 2022 226

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Arrêté - AM 2022 226 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 226)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Mantinres

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Un LAR RECEBTION | Le

Se Fr _ saurs :

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrête préfectoral DDTM-SÉAFEN-AP n°2022-133 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juin 2022 concernant f addendum à à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2022 », |

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la règlementation spécifique de l'aire piétonne située au village,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_127 en date du 5 mai 2022 portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l’année 2022,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale,

Considérant l'organisation de l'événement « Grand Prix des Verriers 2022 »,

Considérant les restrictions de terrasses imposées aux restaurateurs afin de permettre la tenue de cet événément, Considérant que ce dernier est organisé par Monsieur Olivier DELAYE, Président de l'Association « Vélo Sprint Biotois », Considérant que cette manifestation se déroule le samedi 27 août 2022,

Considérant que l'Association « Vélo Sprint Biotois » doit impérativement recevoir une autorisation préfectorale l’autorisant à organiser cette épreuve sportive,

Considérant qu’à ce jour, la commune ne dispose bas de la copie de cette autorisation, et que bar conséquent cette

autorisation municipale ne sera valable qu'à réception de ce document officiel préfectoral, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,

ARRÊTE

ARTICLE 1F*

L'événement « Grand Prix des Verriers 2022 » organisé par Monsieur Olivier DELAYE, Président de ar bassariation « Vélo Sprint Biotois aura lieu le samedi 27 août 2022.

006-210600185-21@ pPéhierAdépare aurlieurk 8h el second à 9h.

NES FeUrE 120 29 Ville de Biot - Arrêté [Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/226 — Page 1/4

- 06206 Sorma Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Téu. 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les différents sites le samedi 27 août 2022 de 7 h à 12 h.

ARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.

ARTICLE 4

Dans le cadre de cette épreuve, l'Association « Vélo Sprint Biotois » est autorisé à occuper le domaine public comme suit :

+ Remise des dossards Place de Gaulle et départ de la course au carrefour des 4 chemins le samedi

27 août 2022 de7hàI0h

e La Place des Arcades pour l’arrivée de la course |

__e La Place de Gaulle de 10 h à 12 h pour la remise des récompenses.

ARTICLE 5

L'organisateur a la charge et la responsabilité d'assurer la sécurité des participants en disposant des signaleurs à chaque intersection du parcours de la course.

Circulation et Stationnement

ARTICLE 6 | |

La circulation sera interdite de 7 h à 12 h dans la rue St Sébastien et sur la Place des Arcades. rat

Une restriction de circulation aura lieu avec une voie en sens unique sur la route d'Antibes (partie communale) de 7 h jusqu’à la fin de la manifestation, à partir du rond-point de la Noria jusqu’au carrefour des 4 chemins (sens de circulation rond-point de la Noria | 4 chemins).

ARTICLE 7

Le stationnement sera interdit de 7 h à 12 h dans la rue St Sébastien, sur la Place des Arcades et dans la calade

des Migraniers.

ARTICLE 8

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 9

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours # avant l'événement.

AR Prefecture

006-210600185-20220809-AM 2022 226-AR

Reçu le 16/08/2022 Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/226 — Page 2/4 publié le 16/08/2022

inemaemiemmrinememmmathoËs - 06706 SorHia ANTPOUS CEDEX - wwwbiot.fr - Téu 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 1B 09 - des@biot.frMesures de sécurité relatives à la tenue de l'événement

ARTICLE 10

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites.

Les sacs poubelles présents à proximité des lieux devront être de nature transparente.

ARTICLE 11

En raison de l'état de sécheresse avéré dans le département des Alpes-Maritimes, les participants devront apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant au lieu de l'évènement. Les fumeurs devront s'assurer de la bonne extinction de leurs mégots et ne pas les laisser sur la voie publique.

ARTICLE 12

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

ARTICLE 13

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec : une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE I 4 | | En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 15

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16

La Directrice Générale des Services, la responsable du service des Sports, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 17 |

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Olivier DELAYE, Président de l'Association « Vélo Sprint Biotois ».

ARTICLE 18

Ampliation sera transmise à :

= Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Grasse

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne = Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

- Monsieur le Représentant du Conseil départemental des Alpes-Maritimes = Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot | - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot Service des Sports de la Ville de Biot

AR PrefecManmsæur le Responsable Hu Centre Technique Municipal de la Ville de Biot = à 006-210600185-20220809-AM Padame ja Responsable 2022 226-AR Service Communication de la Ville de Biot

Recu le 16/08/2022 —

Publié le 16/08/2022 Ville de Biot - Arrêté unicipal — Service Police Municipale — AM/2022/226 — Page 3/4

MAIRE DE Bior-Soptia Annipous : CS 90339 - 06906 Sorma Anneous Ceoex - wwwbiotfr - Tu, O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 19 |

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer - | qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours P gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

fs

Conseiller DéparYeméntal

AR Prefecture

006-210600185-20220809-AM 2022 226-AR _ |] » | . . ou Reçu le 16/08/2022

Publié le 16/08/2022

D

Ville de Biot - Arrêté] Municipal —

corsceatenanee

Service Police Municipale — AM/2022/226 — Page 414

.. 06906 Sopre Anmres Lenex - wsrwbiotfr. Té C4 92 31 35 91. Fax Gé 93 65 18 09 - Ses@biot.fr