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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 070624 4 amortissement particiaption centre de secours de crocq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date d’affichage : 17 juin 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 07 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , M. Frédéric DUPLEIX, M. Alexandre BOURDERY
Pouvoirs : Mme Evelyne GIPOULON a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 1er juin 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Travaux centre de secours et d’incendie de CROCQ
Amortissement participation financière
Vu l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les collectivités ont l’obligation
d'amortir les subventions d'équipements versées.
Vu la délibération n° DE_241022_3 du 24 octobre 2024 portant sur la participation de la Commune au financement de
l’extension du centre de secours de CROCQ.
Vu le courrier du SDIS en date du 08 avril 2024 et la convention relative à l’opération d’extension du centre d’incendie et
de secours de CROCQ qui fixe les conditions de réalisation et de fonctionnement.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a choisi de participer au financement de l’extension
du centre de secours de CROCQ par le remboursement en capital de sa quote-part.
Il propose d’amortir, comme suit, sur 2 ans, à compter de 2025, chaque échéance remboursée au
SDIS pour les travaux relatifs à la caserne.
Année Subvention versée au
SDIS 23
/ an
Montant amorti
N 1ère année 2ème année Total
2024 902.38 €
2025 225.59 € 450.00 € 450.00 €
2026 115.00 € 452.38 € 567.38 €
2027 110.59 € 110.59 €
Total 1 127.97 € 1 127.97 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_070624_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 01
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00 Date d’affichage : 17 juin 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la durée d’amortissement de la participation de la commune aux travaux
d’extension du centre de secours de CRPOCQ, ainsi que le tableau d’amortissement
correspondant,
- CHARGE le Maire de l’exécution de la délibération.
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND