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Déliberation - DE 070624 5 subvention pour voyage scolaire
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 070624 5 subvention pour voyage scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date d’affichage : 17 juin 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 07 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , M. Frédéric DUPLEIX, M. Alexandre BOURDERY
Pouvoirs : Mme Evelyne GIPOULON a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 1er juin 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Subvention voyage scolaire
Vu la demande transmise, le 06 mai 2024, par une famille domiciliée sur la commune
sollicitant l’aide financière de la collectivité pour la réalisation d’un voyage scolaire, au Pays
Basque, proposé par le collège Eugène Jamot d’Aubusson pour leur enfant.
Monsieur le Maire propose d’octroyer une aide financière de soixante-dix euros (70 €)
pour cet enfant domicilié sur le territoire de la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE en
rappelant que cette somme sera versée directement à la famille.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le versement de la somme de soixante-dix euros au profit de cette famille
domiciliée sur la commune, ayant un enfant participant au voyage scolaire proposé par
le collège Eugène Jamot d’Aubusson.
- AUTORISE le Maire à verser la subvention à la famille sur présentation d’un
justificatif attestant la réalisation du voyage.
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_070624_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 01
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00