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Déliberation - 1 modernisation centre de secours de crocq
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 1 modernisation centre de secours de crocq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 14 septembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatorze septembre à 19 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX,
Pouvoirs :
Excusés : M. Julien MOURLON
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON
Date de convocation 08 septembre 2018
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : modernisation du centre de secours de CROCQ
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DE_060315_9 du 06 mars 2015 concernant la modernisation du centre de secours de CROCQ. Il rappelle que le conseil municipal avait approuvé les travaux pour l’agrandissement et la réhabilitation du centre de secours de Crocq dans la limite d’une enveloppe globale de 336 744 .50 € HT, avait donné son accord de principe, dans l’attente d’une subvention exceptionnelle, sur la répartition par communes du montant des travaux et dans des conditions de remboursement étalées sur 15 ans, et s’engageait à inscrire les crédits nécessaires à compter du budget 2015.
Le centre de secours appartient dorénavant à au Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours de la Creuse. La maîtrise d’ouvrage n’est plus communale mais départementale.
Une réunion s’est tenue le 21 août 2018, à CROCQ, en présence des élus des communes desservies par le centre de secours et du SDIS23. Les travaux sont estimés à 365 347.50 € HT. Le département prend 50 % des travaux à sa charge. Les 50 % restants sont répartis au prorata du nombre d’habitants par commune. Une subvention d’un montant de 50 000 € a été accordée par le ministère de l’intérieur.
Notre commune n’est concernée que pour le village de Chez Mursolles qui compte 7 habitants.
Le Maire demande l’avis au conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les travaux à venir pour l’agrandissement et la réhabilitation du centre de secours de Crocq,
- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à compter du budget 2019.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_140918_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00