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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 045 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 045 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-045
PUBLIÉ LE 6 MAI 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2022-05-06-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN10 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2022-05-06-00006
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN10
Préfecture de la Charente - 16-2022-05-06-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10 3 E PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10
au PR 13+380 dans le sens Poitiers/Angoulême
Commune de Verteuil-sur-Charente
Contrôle de gendarmerie
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les
arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Magali Debatte, préfète de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 11 avril 2022 de Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 15 avril 2022 de Monsieur le maire de Verteuil-sur-Charente ;
Considérant que pour réaliser un contrôle de gendarmerie sur la RN10 au PR 13+380 dans le sens
Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Verteuil-sur-Charente, il convient de mettre en
œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
Sur proposition du colonel Pierre-Henri Crémieux, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1°’ :
du vendredi 6 mai 2022 à 22h00 au samedi 7 mai 2022 à 2h00:
Neutralisation voie de gauche
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN10 du PR 12+200 au PR 13+380 dans le
sens Poitiers/Angoulême. Les usagers circulent alors sur la voie de droite.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-05-06-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10 4 Fermeture RN10O
La RNTO peut être fermée à la circulation du PR 13+380 au PR 14+770 dans le sens Poitiers/Angoulême.
Dans ce cas les usagers sont déviés par la RD910 du carrefour plan nord des Nègres au carrefour plan
sud des Nègres.
Fermeture RD910
La RD 910 peut être ferméeà la circulation du carrefour plan sud des Nègres au carrefour plan nord des
Nègres dans le sens sud/nord. Dans ce cas les usagers sont alors déviés par la RN10 sens Angoulême/Poi-
tiers du carrefour plan sud des Nègres au carrefour plan nord des Nègres.
Article 2 : La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
susvisée. La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la di-
rection interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3: Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date
de publication du présent arrêté devant le tribunal administratif de Poitiers, sis 15 rue de Blossac - B.P.
541 86021 POITIERS cedex (téléphone : 05.49.60.7919 - télécopie : 05.49.60.68.09). Ce recours doit être
formé par écrit, et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques invoqués. Une copie de la déci-
sion contestée devra être jointe au recours.
Article 4 :
* Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
* __ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
* __ Monsieur le président du conseil départemental de la Charente :
*__ Monsieur le maire de Verteuil-sur-Charente ;
*__ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente :
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Angoulême, le 06 mai 2022
préfète,
Magali DEBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 212
Préfecture de la Charente - 16-2022-05-06-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10 5