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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 071 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 071 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-071
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2022-07-11-00003 - AP portant mesure de gestion de la circulation (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2022-07-11-00003
AP portant mesure de gestion de la circulation
Préfecture de la Charente - 16-2022-07-11-00003 - AP portant mesure de gestion de la circulation 3 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2022-07-11-03
portant mesure de gestion de la circulation
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route :
Vu le décret n° 2004-734 du 39 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali
DEBATTE en qualité de préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 :
Considérant que l'accident survenu sur le 11 juillet 2022 sur la RN 141, à hauteur de la commune de
Rivières, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des perturbations
et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant l'accord du Conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliser
le réseau routier départemental ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sur la route nationale 141 est interrompue sur la commune de Rivières et entre
les PR 75 et 76 dans le sens de circulation Limoges - Angoulême.
Article 2 : Une déviation, correspondant à la mesure 16-46 du FINE de gestion de trafic (PGT) approuvé
le 14 février 2022, est mise en place :
* dans le sens Limoges - Angoulême, par les RD 6 et RD 941.
Article 3: La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la
RN 141 sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes
Atlantique (DIRA).
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
*__ d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr | 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-07-11-00003 - AP portant mesure de gestion de la circulation 4 * d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
* __ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr. |
Article 5: la directrice de cabinet, le président du Conseil départemental de la Charente, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental des
routes Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information
qu préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 11 juillet 2022
a préfète
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
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