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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 100 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 100 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-100
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2021 Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2021-10-11-00005 - Arrêté n°2021-SAI-029 du 11 octobre 2021 relatif à la
réalisation d’une enquête de circulation sur la RN141, au PR81 Commune
de Moulidars (2 pages) Page 3
2 DIR ATLANTIQUE
16-2021-10-11-00005
Arrêté n°2021-SAI-029 du 11 octobre 2021 relatif
à la réalisation d’une enquête de circulation sur
la RN141, au PR81 Commune de Moulidars
DIR ATLANTIQUE - 16-2021-10-11-00005 - Arrêté n°2021-SAI-029 du 11 octobre 2021 relatif à la réalisation d’une enquête de circulation sur la RN141, au PR81 Commune de Moulidars 3 PREFETE |
DE LA Direction interdépartementale des routes
CHARENTE Atlantique Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2021-SAI-029 du
relatif à la réalisation d’une enquête de circulation sur la RN141, au PR81
Commune de Moulidars
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Magali DEBATTE, préfète de la Charente ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 01 octobre 2021 de Monsieur le commandant de la gendarmerie de Charente ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison de la réalisation d'une enquête de circulation sur la RN141, au PR81, sur le territoire
de la commune de Moulidars, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation :
Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique :
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre la réalisation d'une enquête de circulation,
le mardi 12 octobre 2021, de 8h00 à 18h00 :
Arrêt de circulation par feux tricolores à commande manuelle
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
1/2
DIR ATLANTIQUE - 16-2021-10-11-00005 - Arrêté n°2021-SAI-029 du 11 octobre 2021 relatif à la réalisation d’une enquête de circulation sur la RN141, au PR81 Commune de Moulidars 4 La circulation de la RN141 peut être arrêtée par feux tricolores à commande manuelle, indépendamment dans les 2 sens de circulation, au PR81 dans le sens Angoulême vers Cognac et au PR81+060 dans le sens Cognac vers Angoulême. L'arrêt de la circulation ne peut excéder deux minutes.
La vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h 100 mètres en amont, et à 70km/h 250 mètres en amont.
Les usagers soumis à l'enquête de circulation sont rabattus sur l'aire de la bascule dans le sens Angoulême vers Cognac, et sur la zone d'arrêt dans le sens Cognac vers Angoulême, afin de libérer la chaussée et permettre la remise en circulation des voies sous feux clignotants.
Article 2 : La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assuréés par le bureau
d'études ALYCE (04.72.84.92.22), sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique
(district de Saintes / CEI de Cognac Tél : 05.45.32.69.01).
Article 3 : Les modalités de circulation précisées dans les articles 1 et 2 peuvent être mises en œuvre le mardi
19 octobre 2021 ou le jeudi 21 octobre 2021 en cas d’impondérable le mardi 12 octobre 2021.
Article 4 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Charente, Monsieur le maire de la commune de
Moulidars, Monsieur le commandant de la gendarmerie de Charente, Monsieur le directeur interdépartemental
des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Angoulême, le
La/prétè ?
4
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 16-2021-10-11-00005 - Arrêté n°2021-SAI-029 du 11 octobre 2021 relatif à la réalisation d’une enquête de circulation sur la RN141, au PR81 Commune de Moulidars 5