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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-012
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2024-01-27-00001 - ARRÊTÉ n° 16-2024-27-01-00001 portant mesure de
gestion de la circulation (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-01-27-00001
ARRÊTÉ n° 16-2024-27-01-00001 portant mesure
de gestion de la circulation
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-27-00001 - ARRÊTÉ n° 16-2024-27-01-00001 portant mesure de gestion de la circulation 3 E 3
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
- Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-27-01-00001
portant mesure de gestion de la circulation
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route :
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL en qualité de préfète de la Charente :
Vu le décret du juin 2023 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC en qualité de sous- préfète, secrétaire générale adjointe :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Considérant que le mouvement du monde agricole, à hauteur des communes de Champniers et du Gond-Pontouvre, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des : perturbations et de garantir la sécurité des Usagers ;
Considérant l'accord du Conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliser Une partie du réseau routier départemental :
Considérant l'accord de la communauté d'agglomération de Grand Angoulême pour permettre aux véhicules d'utiliser une partie de son réseau routier communautaire;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe :
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sur les routes nationales 10 et 141 est interrompue sur les communes de Champniers et de Gond-Pontouvre sur les deux voies de circulations et dans les deux sens.
Article 2 : Une déviation locale tous véhicules est mise en place avec activation des mesures locales du plan de gestion du trafic n°16-13, 16-14 et 16-51 :
*__ dans le sens Nord-Sud, par la bretelle de sortie de l'échangeur 57 de la RN 10 vers la RD 910 en direction d'Angoulême, de la rocade RD 1000 vers la RN 10 direction Bordeaux et la RN 141 direction Limoges en passant par la voirie communautaire ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-27-00001 - ARRÊTÉ n° 16-2024-27-01-00001 portant mesure de gestion de la circulation 4 * dans le sens Sud-Nord, par la bretelle de sortie de l'échangeur 62 de la RN 10 en direction
d'Angoulême et de la rocade RD 1000 vers la RN 10 direction Poitiers en passant par la voirie communautaire et la RN 141 direction Limoges. ;
* dans le sens Est-Ouest, par la bretelle de sortie de l'échangeur 80 de la RN 141 en direction d'Angoulêmé via la rocade RD 1000 vers la RN 10 direction Bordeaux.
Article 3: La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure des axes RN 10 et RN 141 sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA) et du Conseil départemental de la Charente, chacun en ce qui le concerne.
Article 4: Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et le rétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :.
* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente :
° d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;
* d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac — CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe, la directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, le président du Conseil départemental de la Chaente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 27 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
La ET secrétaire générale adjointe
kr
Nathalie CLARENC
7-9, rue de la préfecture
‘CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45,9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-27-00001 - ARRÊTÉ n° 16-2024-27-01-00001 portant mesure de gestion de la circulation 5