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Déliberation - 5.2023.10 recrutement de l agent recenseur
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 5.2023.10 recrutement de l agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 060-216003756-20230914-5 2023 _10-DE
De
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 14 septembre 2023
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des - effectif légal 11 séances sous la présidence de Monsieur Christian LÉPINE, le Maire - 11
L récents : 10 Présents : MM. LEPINE. BOURDON. GOBET. LEGRAND. - pouvoirs
: 01 DANGREAUX. VERNEY. DUVAL. VIGOGNE. PAREDES. BONICHOT - suffrages exprimés : 11
Absente excusée : Mme MEUNIER qui donne pouvoir à M. LÉPINE Date de convocation
08/09/2023
Date d'affichage Secrétaire de séance : M. Gérard LEGRAND
08/09/2023
5/2023/10 : RECRUTEMENT EYORÉMONÉRAPÉON DE L'AGENT RECENSEUR
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent à temps non
complet pour assurer les fonctions d'Agent Recenseur.
L'emploi serait créé pour la période du 15 janvier au 20 février 2024 comprenant
la période du recensement proprement dit et les journées de préparation et de
rendu des enquêtes.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal :
° décide la création, pour la période du 15 janvier au 20 février, d'un emploi non
permanent à temps non complet d'Agent recenseur
+ autorise le Maire à signer le contrat de travail dédié
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian LÉPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa
transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
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