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Déliberation - DE 2026 43 Recrutement agent recenseur recensement 2027
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 43 Recrutement agent recenseur recensement 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 27/08/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 1
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_43
Séance du jeudi 03 septembre 2026
Le trois septembre deux mille vingt-six à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Didier PINCHON,
Maire.
Présents : Didier PINCHON, Séverine MULPAS, Josiane MORIN,
Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, David NEVEUX, Cécile
JOURDAIN, Hugues MORONI, Stéphanie BATTEFORT, Sébastien
ADLOFF, Sabrina Gaëlle REMY, Sandrine LHOSTE
Absents représentés : Luc LELONG représenté par Séverine
MULPAS
Absents excusés : Xavier PRIN, Gabriel LANGLET
Secrétaire de séance : Stéphanie BATTEFORT
Recensement de la population 2027 : Recrutement d'un agent recenseur
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité pour les communes de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2027 qui se dérouleront du 21 janvier au 20 février 2027.
Pour BERRY-AU-BAC, il propose de nommer à ce poste Monsieur BRISOUX Alain compte tenu de son expérience et de sa connaissance du territoire communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2027.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
*ACCEPTE la création d’un poste d’agent recenseur.
*CHOISIT de nommer Monsieur BRISOUX compte-tenu de son expérience et de sa connaissance du territoire communal.
*CHARGE Monsieur le Maire d’établir un contrat de travail d’une durée de 75.84 heures pour une rémunération forfaitaire de 1 000€ brut.
Transmis en Préfecture le 08/09//2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_43-DE
Publié sur le site internet le 08/09/2026 *ENTEND que la dotation de l’INSEE ne couvre malheureusement pas l’intégralité des dépenses supportées par la commune.
*PRÉCISE que la rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Stéphanie BATTEFORT, secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le 08/09//2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_43-DE
Publié sur le site internet le 08/09/2026