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Déliberation - 21 129 Recrutement Agents Recenseurs
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 129 Recrutement Agents Recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Regu en préfecture le 16/11/2021
Amiché le Ÿ 6 NOV, 202$ = DÉPARTEMENT
DES PYRENEES ATLAÏ 1». 064-216404301-2021 1109.210FL 129-DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipai
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
ARRÉRRNERÉSRERR
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE.MM. EOUMINE, SENSERE, Mme DE MORO, M, LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM, WILS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE, RAMALHO
EXCUSES : Mmë ROUSSET-GOMEZ (pouvoir à Mme LAMAZERE)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DARSAUT
Rapport présenté par Monsieur GROUSSET, maire-adjoint :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité tonfie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population.
Pour assurer cette mission, il propose le création de deux emplois correspondant à un accroissement temporaire d'activité à temps complet d'agent recenseur conformément aux dispositions de l'article 3-1° de k& loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.
L'emploi pourrait être doté de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 387, majoré 340 de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Consell municipal, à l'unanimité des membres nrésonts :
* décide la création du er janvier au 28 février 2022, de deux emplois non permanent à temps
complet d'agent recenseur,
* autorise Monsieur [ls Maire à signer les contrats de travail,
* précise que l'emploi sera doté de le rémunération correspondant à ia valeur de l'indice brut 367, majoré 340 de la fonction publlaus et que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 9 novembre 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme ei certificat d'affiche.
Affiché en Mairie le Î $ NOY. 2021