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Déliberation - Recrutement et indemnisation des agents recenseurs
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h21 par la commune de Radinghem-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement et indemnisation des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi,
Département du Nord Commune de RADINGHEM EN WEPPES Arrondissement de Lille
Canton de Lomme
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le quatre mars deux mil vingt-six, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Radinghem en Weppes s’est assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale faite le douze février deux mil vingt-six, sous la présidence de Mr Loïc Wolfcarius, Maire.
Présents : M Wolfcarius − Mme Bocher – M Kerrinckx
M Leclercq – M Lespineux – Mme Manfroy – M Durand
Mme Coleman – M Sonneville – M D’hem – Mme Damblemont
M Bajeux – Mme Herreng – M Roggeman
Excusée : Mme Accart
Secrétaire de séance : M Sonneville
Objet : Délibération pour le recrutement et l’indemnisation des agents
recenseurs
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 ; Vu le code général des impôts pour ce qui concerne la dotation forfaitaire de recensement ;
Vu la circulaire de l’INSEE relative à l’organisation du recensement de la
population ;
Le Maire rappelle à l’assemblée que les opérations de recensement de la
population nécessitent : la désignation d’un coordonnateur communal et le recrutement d’un ou plusieurs agents recenseurs, recrutés, formés et rémunérés par la commune ;
Considérant la nécessité de créer des emplois temporaires d’agents recenseurs pour la réalisation du recensement de la population de l’année 2026, pour la période allant du 01/12/2025 au 04/03/2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les modalités de recrutement et de
rémunération de ces agents ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DECIDE :
Article 1 – Désignation du coordonnateur
De désigner Mme Marie MANFROY, en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement, chargé de préparer et de suivre les opérations de recensement sur le territoire de la commune.
Article 2 : Création des emplois d’agents recenseurs
De créer 3 emplois non permanents d’agents recenseurs pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié au recensement de la population, pour la période du 01/12/2025 au 04/03/2026,
Ces emplois sont pourvus par des agents contractuels de droit public, recrutés en application de l’article L.332-23, 1° du Code général de la fonction publique
Article 3 : Rémunération des agents recenseurs
La rémunération des agents recenseurs est fixée comme suit :
• 1.00 euro par feuille de logement remplie
• 1.00 euro par bulletin individuel rempli
• 15 euros pour chaque séance de formation
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales correspondantes seront inscrits au budget communal, au chapitre et à l’article prévus à cet effet
Article 4 : Autorisation donnée au Maire
D’autoriser le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs, à signer l’ensemble des actes nécessaires et à prendre toutes mesures utiles à l’exécution de la présente délibération
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE :
L WOLFCARIUS