Arrêté - 85 restriction de circulation et du stationnement

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Arrêté - 85 restriction de circulation et du stationnement Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 85 restriction de circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de circulation et de stationnement

Travaux de voirie

N°85//2023

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 29 juin 2023, émanant de l’entreprise ENSIO SAS Service Génie Civil, TSA 70011 CHEZ. SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, relatif aux travaux de pose de fourreaux TELECOM à effectuer dans la rue Jules

Ferry face au n° 372 à Raimbeaucourt,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

ärticle L : À partir du vendredi 07 juillet et jusqu’au lundi 07 août 2023, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords des ouvrages la rue Jules Ferry au n°372.

Article 2 : L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d'approche de part et d'autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s'assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit.

Elle devra également effectuer la dépose de l'ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux services de la

commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Article 3 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, à une date définie avec l’entreprise ENSIO SAS Service Génie Civil dont un représentant devra obligatoirement être présent.

Article 4 : Apres les travaux, le trottoir devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise ENSIO SAS Service Génie Civil est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés et de rétablir dans l’état initial. En cas de dégâts imputables

à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 5 : L'entreprise ENSIO SAS Service Génie Civil est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5'&sdiss9. fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo.

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,

Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Liile dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Notifié à L'entreprise ENSIO SAS Service Génie Civil Fait à Raimbeaucourt. Par courriel :

Avec accusé

Publié en ligne sur Le site Internet de la commune le 05 juillet 2023

Le 05 juillet 2023

de réception

Aläin MENSION

Centre Administratif Charles de Ciaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact &mairie-raimbeaucourt.fr

Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www:.raimbeaucourt.fr