Arrêté - 85 Restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie

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Arrêté - 85 Restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 85 Restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

Travaux de voirie

N°85/2022

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de circulation pour le chantier référencé 2022-071491 en date du 05 juillet 2022, émanant de Monsieur Anthime

DUYCK, entreprise HYDRAM SAS, 771 rue du Faubourg-Rosult, 59732 St-Amand-Les-Eaux, relatif aux travaux de branchement à refaire

rue Hyacinthe Lenne face au n° 207 à Raimbeaucourt, pour le compte de Noreade Pecquencourt,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des

piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article L: À partir du lundi 25 juillet et jusqu’au mardi 16 août 2022, le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés

dans la rue Hyacinthe Lenne face au n° 207, aux abords des ouvrages comme suit :

- circulation alternée par feux tricolores,

- vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Stationnement interdit aux abords des ouvrages.

Article 2 : L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d'approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la

réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit.

Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Article 3: Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, à une date définie

avec l’entreprise HYDRAM SAS dont un représentant devra obligatoirement être présent.

Article 4: Apres les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise HYDRAM SAS est tenue de réparer

immédiatement tous Les dommages qui auraient pu etre causés sur le domaine public, de rétablir dans l’état initial les chaussées ou

trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 5 : L'entreprise HYDRAM SAS est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour

information :

- au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de ia Police de Douai,

- au SDIS :circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Aggio,

- à Noréade : g.caromanoréade fr,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inseré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2

mois à compter de sa notification et de sa publication. .

Notifié à L'entreprise HYDRAM SAS

Le 20 juillet 2022 Fait à Raimbeaucourt,

Par courriel : aduyckhydram-sas com Le 20 juillet 2022

Avec accusé de réception

le Maire |

Publié en ligne sur le site Internet de la commune Alaln {SION

Le 20 juillet 2022

Le Maire

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact ‘@mairie-raimbeaucourt. fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr .