Compte-Rendu - CR CM 14032025

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Compte-Rendu - CR CM 14032025 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Villebichot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14032025)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, DEPARTEMENT

DE LA COTE D’OR

……...…

ARRONDISSEMENT

DE BEAUNE

……...…

Canton de Nuits Saint Georges

Tél. : 03 80 61 01 67

courriel :

mairie.villebichot@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

……...…

MAIRIE DE

VILLEBICHOT

……...…

21700 Villebichot

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2025

Président : Monsieur Pascal GRAPPIN

Présents : MM. Franck PACOT, Fabrice JANNET, Mme Stéphanie PITIE, MM. Michaël DAMERON, Philippe BEAUPOIL, Sylvain BOUILLER, Laurent PITIE, Benjamin CHEBROU, Mmes Julie FAUROIS-GAILLARD et Mélanie CHAVENTON.

Absents excusés :

DÉLIBÉRATION : RUPTURE DU BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE EN FORÊT COMMUNALE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 12 novembre 2024, Monsieur Jean-Claude PACOT a fait part de son intention de résilier le bail de location du droit de chasse en forêt communale qui le lie à la commune depuis le 20 mai 1990.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE à l’unanimité la rupture anticipée au 31 mai 2025 du bail, celui-ci courant normalement jusqu’à la fin de la période de 9 ans, commencée le 1er juin 2020.

DÉLIBÉRATION : CHOIX DU MODE DE LOCATION DU NOUVEAU DROIT DE CHASSE EN FORÊT COMMUNALE :

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au contact pris avec l’ONF, celle-ci a transmis à la commune une documentation de la Fédération Nationale des Communes Forestières qui précise la procédure de location du droit de chasse à savoir, la location amiable et l’adjudication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE à l’unanimité de retenir la procédure de location amiable et de constituer un bureau de négociation composé de Pascal GRAPPIN, Fabrice JANNET, Laurent PITIE etPhilippe BEAUPOIL, qui sera chargé de rencontrer les postulants selon l’ordre de leur déclaration,

- PRECISE que le bureau de négociation pourra arrêter les rencontres dès qu’il aura obtenu l’accord d’un postulant.

DÉLIBÉRATION DE DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS AU REGARD DE LA SACEM :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la SACEM propose un nouveau forfait aux communes de moins de 500 habitants, qui regroupe l’ensemble des droits à verser en un montant annuel quel que soit le nombre d’évènements de 152.01€ TTC.

La SACEM précise que pour les seules fêtes nationales locales, à caractère social ou pour la fête de la musique, ce forfait peut s’appliquer, à la condition qu’une délibération du Conseil Municipal soit intervenue pour en déléguer l’organisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE à l’unanimité de confier l’organisation des manifestations :

o 14 juillet au Comité des Fêtes et à l’Association de Sauvegarde du Patrimoine, o Balade Rose à la Confrérie des Becs Salés

o Fête de noël des enfants au Comité des Fêtes

- PRECISE que cette délibération sera complétée au fur et à mesure de la mise en œuvre de nouvelles manifestations.

DÉLIBÉRATION : LOCATION LOT N° 6 LIEUDIT CASSIA GRILLOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour la location de micro- parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente ce bail.

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur FANJOUX, le contrat dit « bail de petites parcelles », pour le lot n°6 avec effet au 1er juin 2023 est résilié.

Madame VANDERHEEREN a manifesté la volonté de reprendre le lot n°6 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE RESILIER le contrat dit « bail de petites parcelles » signé pour le lot n°6 avec Monsieur FANJOUX, avec effet au 1 er juin 2023,

- D’AURORISER le Maire à signer le contrat dit « bail de petites parcelles » pour le lot n°6 de la parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Madame VANDERHEEREN à compter du 1er juin 2025.DÉLIBÉRATION : RENOUVELLEMENT LOCATION LOT N° 5 LIEUDIT CASSIA GRILLOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour la location de micro- parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente ce bail.

Le bail de la parcelle n°5 confiée à Monsieur SILBERZAHN, arrivant à son terme au 14 juillet 2025, le preneur en sollicite un nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’AUTORISER le Maire à signer le bail dit « petites parcelles » concernant le lot n°5 de la parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Monsieur Laurent SILBERZAHN, avec prise d’effet au 15 juillet 2025.

DÉLIBÉRATION : LOCATION LOT N° 8 LIEUDIT CASSIA GRILLOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour la location de micro- parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente ce bail.

Monsieur RENOT a manifesté son souhait de bénéficier d’une parcelle au lieudit Cassia Grillot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’AUTORISER le Maire à signer le bail dit « petites parcelles » concernant le lot n°8 de la parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Monsieur Bastien RENOT avec prise d’effet au 1er mai 2025.

DÉLIBÉRATION : RESILIATION LOCATION LOT N°12 - ATTRIBUTION A MONSIEUR COBOS

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour la location de micro- parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente ce bail.

Le bail de la parcelle n°12 confiée à Monsieur LECHENEAUT, arrivant à son terme au 31 mai 2025, celui-ci ne sollicite pas de nouveau contrat.

Monsieur COBOS a manifesté la volonté de reprendre ce lot ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’AUTORISER le Maire à signer le bail dit « petites parcelles » concernant le lot n°12 de la parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Monsieur Santiago COBOS à compter du 1er juin 2025.DELIBÉRATION : ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE INGÉNIERIE COTE-D’OR LE DEPARTEMENT (ICO)

Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l’Agence technique, Ingénierie Côte-d’Or le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services numériques proposés à partir du 1er janvier 2024).

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 100.00€ TTC par an, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2025.

- APPROUVE à l’unanimité l’adhésion au bouquet de services numérique à l’ICO pour un montant de 51.00€ TTC par an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2025.

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ces adhésions.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUE SANTÉ PARTICIPATION A LA CONSULTATION AVEC LE CDG 21

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 11/02/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les

risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant

minimal, en l’état actuel du droit, de 15€ brut mensuel par agent, selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de

soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

- contrat individuel d’assurance labellisé,

ou

- contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative – ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE RETENIR la procédure de la convention de participation pour les risques santé pour un effet des

garanties au 01/01/2026. La procédure retenue est déclinée comme suit : Participation au dispositif du

CDG 21 pour permettre d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance

proposé par ce dernier.

- DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit, en l’état actuel du

droit, 15 € brut mensuel.

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret

n°2011-1474, au terme de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

- D’AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUELLE NOTRE DAME

Le Maire rappelle que la préparation de ce projet a été confié à la MICA (Mission Conseil et Assistance au collectivités) du Département de la Côte d’Or. Le Technicien en charge du dossier étant parti à la retraite, sa remplaçante, après reprise du dossier, a remis une nouvelle étude préalable. C’est sur la base de cette nouvelle étude préalable que le projet sera confié à ICO (Ingénierie Côte d’Or) pour la partie Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Le Maire précise qu’il sera en mesure d’apporter des informations pour le prochain Conseil Municipal d’avril.

TRAVAUX DE REPRISE DE LA SIGNALISATION RD 109c ET RD 116 A L’INTERIEUR DU VILLAGE

TRAVAUX DE SECURISATION PIETONS RD 109c

TRAVAUX DE SECURISATION PIETONS RD 116

TRAVAUX DE REPRISE DU TROTTOIR RUE DE CORCELLES-LES-CÎTEAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction des Infrastructures et Mobilités du Département a émis un avis réservé sur la proposition de conserver un régime de priorité à droite sur des voiries communales très peu circulées débouchant perpendiculairement sur la RD116 au niveau du carrefour du monument aux morts.Les autres projets reçoivent un avis favorable.

Le Maire précise que la commune a bénéficié d’un accord de subvention du Département au titre de la « voirie communale Côte d’Or » pour le dossier de la ruelle Notre Dame. Depuis janvier 2025, il n’est plus possible de solliciter le Département pour le financement d’un autre dossier tant que la commune n’apporte pas la preuve de l’engagement du dossier ruelle Notre Dame par la production des ordres de service aux entreprises.

Les dossiers ci-dessus sont donc tous bloqués pour l’instant.

TRAVAUX DE RENOVATION DU LOCAL A L’AIRE DE JEUX

Après avoir remplacé la toiture du local de l’aire de jeux, le Conseil Municipal souhaite rénover les enduits extérieurs. Les travaux consisteraient à :

- Appliquer un nettoyant façade au pulvérisateur

- Nettoyer au Karcher

- Appliquer :

o 1 couche de fixateur

o 2 couches de peinture façade

Le Conseil Municipal propose que ce chantier soit traité en faisant appel aux bonnes volontés du village comme cela avait été entrepris pour la rénovation de la Cure.

Un avis à la population sera prochainement distribué.

TRAVAUX ONF DANS LA FORÊT COMMUNALE

Le Maire fait un compte rendu de la réunion du lundi 10 mars avec l’agent ONF. Il présente le programme des travaux prévus par l’ONF et le coût correspondant.

Après examen du programme, il apparaît que des travaux peuvent être reportés en 2026 sans porter préjudice à la forêt.

Les travaux retenus feront l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal en avril.

PREPARATION DU 14 JUILLET

Le Maire informe qu’une réunion avec les représentants des associations du village pour l’organisation du 14 juillet est prévue le vendredi 28 mars.

Compte tenu du calendrier de cette année, les festivités se dérouleraient le dimanche 13 juillet. Le lieu pour tirer le feu d’artifice est toujours problématique. Le site de la rue du Moulin ne pourra pas être utilisé cette année du fait de la proximité avec les champs semés en blé. Le site du lavoir pourrait être utilisé en fonction des cultures qui seront installées dans le champ à proximité.

Le Conseil Municipal valide le projet d’organisation habituelle avec une réflexion sur un nouveau circuit pour la balade des enfants avec les flambeaux afin de renforcer leur sécurité.

QUESTIONS DIVERSES

- Litige suite à la panne de la PAC qui chauffe l’ERL et la Mairie : Le Maire précise que l’expertise s’est tenue le 20 février dernier et qu’il reste dans l’attente du rapport d’expertise. A suivre.- Litige suite à la fermeture de la route de Corcelles-lès-Citeaux : Le Maire précise que la requête introductive a été déposée par l’avocat de la commune au Tribunal Administratif de Dijon le 18 février. A suivre.

- La cérémonie des 80 ans de la Libération de Villebichot a été fortement perturbée par un orage d’une rare violence qui n’a pas permis à l’Harmonie Municipale de Nuits Saint Georges de jouer dans de bonnes conditions au moment de l’apéritif qui initialement était prévu en extérieur. L’Harmonie Municipale de Nuits-Saint-Georges sera de retour à Villebichot le vendredi 6 juin au soir pour un concert. Une information à la population sera faite dès la confirmation de la date et de l’horaire.

- Le Maire informe d’un durcissement des règles d’entretien des arbres qui surplombent les lignes EDF. Le défaut d’entretien est la principale cause de coupures. En cas de coupure, le défaut d’entretien du propriétaire sera sanctionné financièrement.

Une information sera diffusée dans le prochain Villebichot Info.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.