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Compte-Rendu - CR CM 17.01.2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.01.2022)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA COTE D'OR
ARRONDISSEMENT DE BEAUNE MAIRIE DE VILLEBICHOT
21700 Villebichot
Tél: 03 80 61 01 67
e-mail :
mairie.villebichot@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2022
Président : Monsieur Pascal GRAPPIN
Présents : MM. Franck PACOT, Fabrice JANNET, Mme Stéphanie PITIE, MM. Michaël
DAMERON, Benjamin CHEBROU, Laurent PITIE, Philippe BEAUPOIL, Mmes Julie
FAUROIS-GAILLARD, Mélanie VOISIN
Absent excusé : Monsieur BOUILLER Sylvain
VENTE DE L’ANCIENNE CHEMINÉE DE LA CURE
Le Maire rappelle que lors des derniers travaux de rénovation de la Cure, une
cheminée avait été démontée et stockée dans l’attente de la vendre.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer un prix de vente
pour cette cheminée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente de la
cheminée à 300.00 €.
CONTRAT DE GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
Le Maire rappelle :
° que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, la commune a souscrit un contrat groupe
auprès du Centre de Gestion de la Côte d’Or pour l’assurance statutaire,
e que la durée de ce contrat groupe a été fixée à quatre années (2019-2022),
+ que la CNP Assurances et Gras Savoye ont été attributaires du marché public,
Le Maire expose :
° que la CNP assurances a informé le Centre de gestion d’un déséquilibre financier
du contrat groupe et que des actions en terme d’aménagement tarifaires étaient
nécessaires pour éviter la résiliation du contrat au 31 décembre 2021,
+ que le Conseil d’Administration du centre de gestion a validé le 30 novembre
2021 la proposition suivante : Agents IRCANTEC : augmentation du taux de cotisation de 1.10 % à 1.98 % en 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
Article 1% : d’accepter la proposition suivante :
Agents IRCANTEC : augmentation du taux de cotisation de 1.10 % à 1.98 % en 2022.
Les franchises choisies par la commune ne sont pas modifiées.
Article 2 : le Conseil autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
REALISATION __D’UNE AIRE DE JEUX MULTI-GENERATIONNELLE _—
SOLLICITATION DE L’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2022
Dans le prolongement des trois réunions de travail des élus, le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’une aire de jeux intergénérationnelle sur le site de l’ancien terrain de football de la commune.
Il rappelle que le projet consiste à créer une aire de jeux qui serait composée d’un terrain multisports, d’un espace enfants avec différents agrès, de mobilier urbain et d’un terrain de pétanque. Le montant estimatif du projet, livré et installé, est de 99 067,70 € HT.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'’adopter le principe de la création d’une aire de jeux intergénérationnelle — terrain multisports — agrès pour enfants — mobilier urbain — terrain de pétanque — pour un montant estimatif HT de 99 067,70 € HT, montant de l’enveloppe globale de l’opération. - De solliciter l’Etat au titre de la DETR pour une subvention la plus large
possible.
- De solliciter le Conseil départemental de la Côte d’Or pour une subvention la
plus large possible.
- De solliciter le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour une
subvention la plus large possible.
- D’inscrire au budget primitif 2022 les crédits nécessaires à la réalisation de
l’opération.
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires aux dépôts des
dossiers de demandes de subventions. CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX INTERGÉNÉRATIONNELLE — TERRAIN MULTISPORTS — AGRÈS POUR ENFANTS — MOBILIER URBAIN - TERRAIN DE
PÉTANQUE
Dans le prolongement des trois réunions de travail des élus le Maire présente au conseil
municipal le projet de création d’une aire de jeux intergénérationnelle sur le site de l’ancien
terrain de football de la commune.
Il rappelle que le projet consiste à créer une aire de jeux qui serait composée d’un terrain
multisports, d’un espace enfants avec différents agrès, de mobilier urbain et d’un terrain de
pétanque. Le montant estimatif du projet, livré et installé, est de 99 067,70 € HT.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de création d’une aire de jeux intergénérationnelle — terrain
multisports — agrès pour enfants — mobilier urbain — terrain de pétanque — pour un
montant estimatif HT de 99 067,70 €, montant de l’enveloppe globale de l’opération.
- De solliciter le concours du Conseil départemental de la Côte d’Or dans le cadre du
dispositif « appel à projet patrimoine sportif » pour une subvention la plus large possible
sur la base d’une dépense éligible de :
o Terrain Multisports
© Terrassement terrain multisports
o Terrassement aire agrès enfants
© Terrassement aire portique enfants
© Terrassement terrain de pétanque
o TOTAL
plus large possible.
30 192€ HT
31 306€ HT
7564 € HT
2 098 € HT
4170€HT
75 330 € HT
- De solliciter l’Etat au titre de la DETR pour une subvention la plus large possible.
- De solliciter le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour une subvention la
- De définir le plan de financement suivant :
Sollicitée ou déjà Montant de la Montant de l’aide Aide concernée attribuée dépense éligible | Pourcentage
DETR Sollicitée 99 067,70 35% 34 673,00
CD Sollicitée 75 330,00 30 % 22 599,00
CRB Sollicitée 61 498,00 20 % 12 299,00
Autre (à préciser) %
TOTAL DES % 69 571,00
AIDES
Autofinancement 99 067,70 29,77 % 29 496,70
- De préciser que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2022
de la commune, De s’engager à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
D'’attester de la propriété communale de la parcelle cadastrée ZE 13 sur laquelle le projet
sera Créé.
D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires aux dépôts des dossiers de
demandes de subventions.
CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX INTERGÉNÉRATIONNELLE — TERRAIN MULTISPORTS - AGRÈS POUR ENFANTS — MOBILIER URBAIN - TERRAIN DE
PÉTANQUE
Dans le prolongement des trois réunions de travail des élus le Maire présente au conseil municipal le projet de création d’une aire de jeux intergénérationnelle sur le site de l’ancien
terrain de football de la commune.
Il rappelle que le projet consiste à créer une aire de jeux qui serait composée d’un terrain multisports, d’un espace enfants avec différents agrès, de mobilier urbain et d’un terrain de pétanque. Le montant estimatif du projet, livré et installé, est de 99 067,70 € HT.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
D'’adopter le principe de la création d’une aire de jeux intergénérationnelle — terrain multisports — agrès pour enfants — mobilier urbain — terrain de pétanque — pour un montant estimatif HT de 99 067,70 € HT, montant de l’enveloppe globale de l’opération. De solliciter le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour une subvention la plus large possible sur la base d’une dépense éligible de :
o Terrain Multisports 30192€HT
© Terrassement terrain multisports 31 306€ HT
o TOTAL 61 498 € HT
De solliciter le Conseil départemental de la Côte d’Or pour une subvention la plus large
possible.
De solliciter l’Etat au titre de la DETR pour une subvention la plus large possible. D'’inscrire au budget primitif 2022 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération. D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires aux dépôts des dossiers de
demandes de subventions.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’INSEE a fixé la population en vigueur
au 1% janvier 2022 à :
e Population municipale= 396
e Population comptée à part = 7
e Population totale = 403.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.