Compte-Rendu - CR CM 2021 03 05

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Compte-Rendu - CR CM 2021 03 05

Acte - NOTE SYNTHETIQUE BP 2021 ET CA 2020 VILLEBICHOT

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 05 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Villebichot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DE LA COTE D'OR

_—— REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT NS à

DE BEAUNE MAIRIE DE VILLEBICHOT

Canton de Nuits Saint Georges

ana ees 21700 Villebichot

Tél: 03 80 61 01 67

e-mail :

mairie.villebichot@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2021

Président : Monsieur Pascal GRAPPIN

Présents : MM. Franck PACOT, Fabrice JANNET, Mme Stéphanie PITIE, MM. Philippe

BEAUPOIL, Sylvain BOUILLER, Michaël DAMERON, Laurent PITIE, Benjamin

CHEBROU, Mmes Julie FAUROIS-GAILLARD, Mélanie VOISIN

CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire ayant exposé que les travaux d’aménagement des places de parking nécessitent que

la place de la Mairie soit classée dans le domaine public routier de la commune, ce qui n’est pas le cas

aujourd’hui,

S’agissant d’une place déjà existante et compte tenu que cette opération ne porte pas atteinte aux

fonctions de desserte de la place, elle se trouve dispensée d’enquête publique.

Aucune remarque n’ayant été formulée, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se

prononcer sur ce projet de classement de la place de la Mairie dans le domaine public routier communal.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DECIDE

- De classer dans le domaine public routier communal la place de la Mairie d’une superficie

d’environ 1 026 m° délimitée :

e Au nord par la rue de St Bernard,

e A l’est par la Grande Rue,

° Au sud par la rue du lavoir et la rue de l’église,

e A l’ouest par le bâtiment Mairie selon le plan joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et

formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document

cadastral.

PROGRAMME DE VOIRIE 2021 —- RUE DE BOULARD ET PLACE DE LA MAIRIE

La présente délibération annule et remplace la délibération portant le numéro 2020-061 du

11.12.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- _ Approuve le projet de travaux de voirie rue de Boulard et aménagement de placeS de parking

place de la Mairie pour un total de 19 794.00 €,

- _ Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’Appel à Projet Voirie et

1 Appel à projet répartition du produit des Amendes de Police (A.P.),

- Précise que les dépenses seront inscrites à la section d’investissement du budget primitif 2021

de la commune,

- Certifie que les travaux portent sur une voie communale,

- _ S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,

- _ Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà | Montant de la Pourcentage Montant de l’aide

attribuée dépense éligible

APPEL A PROJET X sollicitée 19 794 € 50% ou 30 % 9 897 € VOIRIE selon le

montant

AMENDES DE X sollicitée 5 084€ 25% 1271€ POLICE

Autre : ......… n sollicitée %

D attribuée

AUTRE EL esrouve a sollicitée %

go attribuée

TOTAL DES AIDES 56.43% 11168€

Autofinancement du 43.57% 8 626€ a >

maître d ouvrage (minimum de 20%)

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ORANGE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et télécommunications électroniques et notamment l’article 47, Vu le décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de lPoccupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.La surface occupée par ORANGE SA étant établie comme suit pour l’année 2020 sur la

commune de VILLEBICHOT :

- Artères aériennes = 3.072 kms,

- _ Emprise au sol = 0.55 m?

-_ Artères en sous- sol = 0,100 kms

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs

maxima prévus au décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications pour 2020, à savoir :

- 55.02 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 41.26 € par kilomètre par artère en sous-sol

- 27.51 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

En conséquence, la somme demandée à ORANGE SA est de :

-_ Artères aériennes = 3.072 kms x 55.02 € = 169.02 €

-_ Artères en sous-sol = 0.100 kms x 41.26 € = 4.13 €

- _ Emprise au sol = 0.55 m? x 27.51 €= 15.13€

Soit un total de 188.28 € pour la redevance 2021

ACHAT FEUILLES DE REGISTRE ETAT CIVIL - COMMANDE GROUPEE FAITE

PAR LA COMMUNE DE VOSNE ROMANEE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’approvisionner les stocks de feuilles pour les registres d’état civil.

Cet achat a fait l’objet d’une commande groupée avec les communes de Chaux, Villers la Faye, Fussey, Marey les Fussey et Vosne Romanée.

Il précise que c’est la commune de Vosne Romanée qui a porté la commande et qu’il est nécessaire de rembourser la somme de 20.00 € à la commune de Vosne Romanée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de payer la somme de 20.00 € à la commune de Vosne Romanée, qui représente le réapprovisionnement des stocks de feuilles pour les registres d’état civil.

CONVENTION ___PREALABLE __ DE ___ SOLLICITATION DES SERVICES

DEPARTEMENTAUX EN MATIERE DE VOIRIE

Le Maire présente le projet de convention travaux communaux, convention par laquelle la commune aurait la possibilité de solliciter les services du Département de la Côte d’Or pour certains travaux de voirie.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-_ D’accepter le projet de convention travaux communaux,

-_ D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

TRAVAUX LOCAL HOMME D'ENTRETIEN

Le Maire présente aux Conseillers Municipaux le projet des travaux d’aménagements intérieurs du local entretien, à savoir :

-__ Isolation, doublage, installation d’un lavabo, carrelage, peinture. Il précise que ces

travaux seront réalisés en régie par l’équipe municipale. L’estimation totale de ces travaux est d’environ 2 000.00 € H.T. soit 2 400.00 € T.T.C. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.TRAVAUX RUE DU MOULIN

Le Maire présente aux Conseillers Municipaux le projet des travaux de viabilisation eau

pluviale rue du Moulin. Ces travaux permettront l’évacuation des eaux pluviales des habitations

en projets sur les deux terrains vendus par la commune et des habitations en proximité.

L’estimation totale de ces travaux est de 3 550.00 € HT. Ils seront confiés à l’entreprise

NOIROT de Nuits Saint Georges.

TRAVAUX DE PLANTATION D’ARBUSTES DEVANT LA MAIRIE

Le Maire passe la parole à Stéphanie JANDOT, Adjointe du Maire en charge de ce dossier, qui

présente les diverses possibilités de plantation vues avec un technicien de la SONOFEP. Une

nouvelle présentation sera faite lors du prochain Conseil Municipal d’avril.

NOUVELLE REGLEMENTATION QUANT A L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la parution au Journal Officiel du 15/01/2021 d’un

arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits

phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les

lieux à usage collectif.

Celui-ci interdit l’utilisation de la plupart des phytosanitaires dans les lieux suivants à compter

du 1er juillet 2022 :

e les propriétés privées à usage d’habitation ;

e les lieux d’hébergements (hôtels, auberges, campings...) ;

e les cimetières et columbariums ;

e les jardins familiaux ;

e les parcs d’attraction ;

e les zones accessibles au public dans les zones destinées au commerce et activités de

services ;

+ les voies d'accès privées, les espaces verts et les zones de repos sur les lieux de travail,

à l'exclusion des zones où le traitement est nécessaire pour des questions de sécurité :

e les zones à usage collectif des établissements d'enseignement ;

e les établissements de santé, les maisons de santé et les centres de santé ;

e les établissements sociaux et médico-sociaux ;

e les maisons d'assistants maternels ;

e les équipements sportifs ;

e certains aérodromes.

Le Maire précise qu’il est donc nécessaire de relancer au plus vite le dossier d'aménagement du cimetière. Il rappelle que les solutions déjà étudiées ne donneraient pas une totale satisfaction

pour l’élimination des mauvaises herbes et l’entretien des parties en gravier.RECONSTRUCTION DE NOTRE DAME — DON D'UN CHENE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que via la Fédération Nationale des communes forestières et l'ONF, la commune a été sollicitée fin janvier pour participer à la reconstruction de la cathédrale NOTRE DAME par le don d’un chêne.

Après une rapide consultation des Conseillers Municipaux le Maire a donné un avis favorable de la commune de Villebichot. Début février l'ONF a informé la commune que le recensement par l’ONF en forêts communales porte uniquement sur des chênes déjà façonnés dont les coupes ne sont pas encore engagées dans un catalogue de vente. Ce qui veut dire que seuls les chênes déjà abattus mais pas encore vendu pouvaient être recensés pour être donnés. La commune ne pratiquant pas ce principe de commercialisation de ses chênes, elle ne peut être retenue pour faire un don.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants :

> la réunion de présentation du programme de travaux dans la forêt communale par l'agent ONF est prévue le lundi 8 mars.

»# Une personne d’Aubigny en Plaine à envoyer en Mairie une demande pour déposer 15 à 20 ruches en forêt communale pendant la miellée de l’acacia. Une réponse favorable lui sera adressée.

>. Comme pour les particuliers Véolia a procédé au changement des compteurs d’eau de la commune.

> Des demandes de dérogations scolaires ont été orientées sur le Président du SIVOS de la Plaine qui est compétent pour apporter une réponse. Il est à noter que les demandes n’ont pas beaucoup de chance d’aboutir compte tenu des règles appliquées par le SIVOS.

> Les lanternes en cuivre qui ont été changées dans le cadre de l’aménagement LED de l'éclairage public seront mises en vente au prix de 50 € pièce et réservées aux habitants du village. Un mot est prévu au prochain VILLEBICHOT INFOS. » Les travaux de peinture de la salle du Conseil et de l’entrée à l’étage seront prochainement engagés. Ils seront réalisés en régie, le coût des fournitures est estimé à 300 € T.T.C.

>» Les grilles d’accès au cimetière seront également repeintes ainsi que certaines bouches à incendie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.