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Arrêté - 2024 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du Commune de COMBAILLAUX
16/10/2024
Date de la convocation : 10/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Date de l’affichage : 11/10/2024 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-17
OBJET : Installation d’une antenne de téléphonie mobile sur une parcelle communale.
L’an deux mille vingt-quatre et le seize octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le. lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas — S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand — C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — L. Crozier — M. Le Breton.
Absents excusés : N. Beauquier a donné procuration à S. Trecciola,
R. Cabanes a donné procuration à D. Floutard,
C. Manzoni.
Secrétaire de séance : A. de Carolis.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’améliorer le fonctionnement de la téléphonie mobile sur le territoire communal. Notre secteur est actuellement desservi par 2 antennes (la Soucarède/Grabels et le Puech du Juge/St Gély du Fesc). Ces antennes supportent les équipements des 4 opérateurs pour St Gély du Fesc et 3 opérateurs (1l n°’y a pas orange) pour Grabels.
A ce jour, la couverture de la commune est insuffisante (voir annexe 1) donc notre commune est ouverte au plan national d’obligation aux opérateurs d’améliorer cette couverture — Cela se traduit par la construction de nouvelles antennes sur le domaine public en priorité ou sur le domaine privé. Cette procédure est accompagnée du dépôt des autorisations d’urbanisme nécessaires à accorder pour la construction des équipements. Pour cette raison, la commune de Combaillaux se doit de trouver un site le moins pénalisant pour ce type de construction. A ce jour, le site retenu par les différentes commissions réunies en réunion plénière des Conseillers municipaux est sur la parcelle AT89 (voir annexe 2). Par la suite le Conseil municipal aura à se prononcer sur le bail et donc les conditions (hauteur max de l’antenne, masquages, accueil des autres opérateurs, loyer annuel...). Le Conseil municipal est convié à donner un accord sur la localisation de la parcelle qui supportera l’antenne de téléphonie mobile et ses équipements (environ 60 m?° au sol et un chemin d’environ 50 m).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention) de donner son accord sur la localisation de la parcelle AT 89 qui supportera l’antenne de téléphonie mobile et ses équipements.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un e délai de 2 mois à compter de la présente notification ee Pour extrait conforme . Certifié exécutoire par M. le Maire le 21/07/2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Compte tenu de la publication le 21/07/2024 |
A 1 et de la trans ion à M. le Préfet 21/07/2 de la notification le 21/07/2024 r 02
A. de CAROLIS ÉPÉRLOUTARD
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59 (Here
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20241016-2024-17-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024 1/2
Annexes à la délibération n° 2024-17
Annexe 1 — Couverture en téléphonie mobile sur Combaillaux en juin 24 Tous opérateurs confondus du plus rouge (bon) au rose pale (insuffisant)
2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20241016-2024-17-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024