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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190263 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190263 w)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190263 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES LOGISTIQUES - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Les statuts de l’Institut Supérieur d’Etudes Logistiques (ISEL) du Havre prévoient la présence d’un représentant de la Communauté urbaine au sein de son Conseil d’administration.
Cette dernière a désigné son représentant au sein de cet institut lors du Conseil communautaire du 7 février dernier et il convient aujourd’hui de le remplacer.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ; VU les statuts de l’Institut Supérieur d’Etudes Logistiques (ISEL) ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de l’Institut Supérieur d’Etudes Logistiques ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que l’élection du représentant de la Communauté urbaine au sein de l’Institut Supérieur d’Etudes Logistiques entre dans ce cas de figure ;
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein cet organisme ;
- de désigner M. Florent SAINT-MARTIN comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de l’Institut Supérieur d’Etudes Logistiques.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :