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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250056 w
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250056 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2025
DELB-20250056 - RESSOURCES HUMAINES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS - CONVENTION DE FINANCEMENT - VILLE DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président - La Communauté urbaine participe au coût de la mise à disposition de personnels de la Ville du Havre auprès du Comité des Œuvres Sociales et des Loisirs (COSL).
Cette participation s’élève à 50% d’un emploi à temps complet calculé sur le coût moyen, charges patronales comprises (valeur au 1 er janvier de l’année du remboursement) du grade d’adjoint administratif avec le régime indemnitaire de groupe 2 du cadre d’emplois des adjoints administratifs de la ville du Havre.
Il convient donc de permettre la signature de la convention autorisant cette prise en charge pour une durée d’un an, la précédente convention ayant pris fin au 31 décembre 2024.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercie 2025 ;
VU le statut du Comité des Oeuvres Sociales et des Loisirs ;
VU l’article 25 de la loi n° 2001-2 du 03 janvier 2001 autorisant les collectivités locales et leurs établissements publics à confier la gestion de tout ou partie des prestations d’action sociale dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations ;
CONSIDERANT :
la nécessité de prendre en charge la rémunération de personnels mis à disposition du COSL par la Ville du Havre pour la gestion des dossiers exercée pour le compte de la Communauté urbaine ;
Son Bureau, réuni le 30 jenvier 2025 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de financement entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine relative à la prise en charge par la Communauté urbaine d’un poste d’adjoint administratif à 50% mis à disposition du Comité des Oeuvres Sociales et des Loisirs.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Sous-Fonction : 020
Opération : P3001O002
Nature 62875 : Aux communes membres du GFP
Dépense : 19 000 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :