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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 012 Autorisation de Signature DUN Marche de Vidanges DES Fosses
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 012 Autorisation de Signature DUN Marche de Vidanges DES Fosses)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÈ
- DELIBERATIONS
Conseil communautaire Séance du 6 ayril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. E+aiem présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serç)e DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe V?ALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Àlain DELÀGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jo«lle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrïères} à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSÀRD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 24 / Nombre de votants : 30 Date de la conyocation : 31 mars 2023 20230406012DE AUTORISAÏ?ON DE SIGNAÏURE DU MARCHE DE VIDANGES DES FOSSES DE VAL EÏ LASÏIOULLES Le marché de vidanges des fosses gérées par Sumène Artense communauté (Val et Lastioulles) lancé en 2019 arrivant à son lerme, il est nécessaire de le relaricer. Aussi il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Président à signer un nouveau marché à bon de commande, après avis de la CAO, pour ces prestations de services. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR, donne l'autorisation au Président de signer toutes les pièces a'tFérerdes à ce marché après avis de la commission d'appel d'offres. Fait à CHAMPS SUR TARENTÀINE-MÀRCHAL, le 6 avril 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Présidem Marc MÀISON
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Délibération reridue exécu+oire :raiisiÏiise à la ?réFecîuve le 1 7 AVR, I[ll3 ,a:tFlchéecunoliFiéele 17 @401 2(123 Document certifié conforiÏie
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Le Président, Marc MAISONNEUVE i?.
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La présenLe délrbéralroii peul faiie Pobjel daun reÉèp'rà.'46u7'&x.ç.i"de pouvoir devanl le Trrbunal admïnrslrali{ «hïis un «Mlcii de deux mors a compÏer de sa publrcairon et de?;err417on eïï sous-préfecîure. SumineÀr+ense - c o M M U N A u Ï e -
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406012DE-DE