Séance - Seance du 10 06 2013

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Séance - Seance du 10 06 2013 Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - Seance du 10 06 2013)Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 10 Juin 2013

Nombre de membres - en exercice : 11

- présents : 09

- votants : 09

Date de convocation: 03.06.2013

Date d’affichage: 03.06.2013

L’an deux mille treize, le dix juin, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Tauxières-Mutry, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents: P.RICHOMME, F.GALIMAND, D.BARBIER, F.LEJEUNE-BOEVER, C.LARGE, F.GIANONCELLI, J.LEJEUNE, C.PONGNOT et A.MASSARD

Etaient absents : V.FOUCHART et P.COLLARD

Mme Catherine LARGE a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2013-26 : Décision modificative n°1

Lors de la souscription de la ligne de trésorerie de 1.000.000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour la construction du groupe scolaire, celle-ci a été traitée comme un emprunt. Aujourd’hui, 600 000 € sont convertis en emprunt à long terme et 400 000 € sont remboursés. Il y a donc lieu de rectifier les écritures comptables et budgétaires liées à ces opérations. Cette rectification doit être faite en 2 phases :

- 1er phase : annulation des titres n°2011-78, n°2011-70 et n°2012-53 pour un montant total de 600.000 €uros et émission d’un nouveau titre de 600.000 €uros afin de régulariser cette situation par l’ouverture de crédits budgétaires comme ci-dessous :

 Dépenses d’investissement : c/ 1641 + 600.000 €

 Recettes d’investissement : c/ 1641 + 600.000 €

- 2ème phase : remboursement de « l’emprunt » par un mandat de 400.000 € en contre partie du titre n°2012-81 de 200.000 € et du titre n°2013-20 de 200.000 € avec également l’ouverture de crédits budgétaires :

 Dépenses d’investissement : c/ 1641 + 400.000 €

 Recettes d’investissement : c/ 1641 + 400.000 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, des ouvertures des crédits budgétaires comme mentionnées.

Délibération n°2013-27 : Décision modificative n°2

Afin de payer un titre émis par le SISVAL pour les études de création de l’accès au groupe scolaire, des crédits budgétaires avaient été votés lors du budget primitif 2013 soit 6.425 € au c/2041511 opération 182. Or les subventions d’investissement doivent être rattachées à un chapitre et non à une opération. Par conséquence, il y a lieu de transférer ces crédits :

 c/ 2041511 opération 182 - 6.425 €

 Chap/204 c/ 2041511 + 6.425 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder au virement de crédits comme ci-dessus.

Délibération n°2013-28 : Décision modificative n°3

Pour éviter des déplacements répétés afin de remplir les jerricans servant à faire le plein du tracteur, la commune décide d’acquérir une cuve à fioul pour stocker le carburant nécessaire au fonctionnement de ce dernier. Il y a donc lieu de prévoir des crédits budgétaires suffisants pour payer cette cuve et son installation.

c/ 61523 : - 1.320 €

c/ 023 : + 1.320 €

c/ 021 : + 1.320 €

c/ 2188 op 171 + 1.320 €

Délibération n°2013-29 : Micro crèche :

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil les résultats de la consultation réalisée afin de sélectionner plusieurs prestataires concernant la maitrise d’œuvre, la coordination de sécurité et le contrôle technique des bâtiments pour la réhabilitation de l’ancienne école en micro-crèche. Après examen de ces offres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de choisir : - La société ARDEC pour la mission de coordination de sécurité pour un montant de 1708,50 € HT

- La société DEKRA pour la mission du contrôle technique des bâtiments pour un montant de 2460 € HT

- La société Manière Mazocky pour la maitrise d’œuvre au taux de 10,5%

Délibération n°2013-30 : Aménagement rue des closeraies :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’abandonner provisoirement l’étude d’aménagement de la rue du Lavoir et de la rue de la Tournelle et de la remplacer par une étude d’aménagement de la rue des Closeraies afin de pouvoir réaliser le plus rapidement possible un accès sécurisé vers le groupe scolaire depuis le centre du village.

Délibération n°2013-31 : Rapport d’activités 2012 de la CCGVM

Monsieur le Maire présente aux conseillers le rapport d’activités 2012 de la communauté de communes de la grande vallée de la marne. Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

Délibération n°2013-32 : Aménagement rue des rousselots

Les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le devis concernant l’enfouissement des réseaux de télécommunications de l’allée des Rousselots et de la rue du Lavoir pour un montant de 21.120,04 € TTC de la société DRTP.Délibération n°2013-33 : Prêt à moyen terme

Monsieur le Maire rappelle, aux Membres présents, le projet d’acquisition de la commune, objet de la présente demande de financement, à savoir l’achat d’un tracteur.

Il expose que le coût de ce projet s'élève à 35.436,33 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Maire et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt John Deere Crédit à moyen terme de 35.436,33 €uros, au taux de 0 %, et dont le remboursement s’effectuera en 4 années par périodicités mensuelles, avec 60 € de frais de dossier

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Philippe RICHOMME, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2013-09

Questions diverses :

Une question porte sur la possibilité de rebaptiser une rue ou un bâtiment au nom de Louis Bernard. M. Le maire rappelle que lorsqu’il avait parlé de la cession de l’allée de la tête aux champs avec Mme Bernard, il avait été évoqué la possibilité de rebaptiser cette voie. Il faudrait donc connaitre la position des héritiers par rapport à cette cession.