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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Nerville-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20231219)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 19 décembre 2023
1/4
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2023
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents :
- votants :
(Dont X pouvoirs)
L’an deux mille vingt-trois le 19 décembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de NERVILLE
LA FORET, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Philippe VAN HYFTE, Maire de NERVILLE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
M. VAN HYFTE, Maire
MM. BOUDER et CHARPILLAT Adjoints
Mmes BASSETT, FALLET, FREZON-SOREL, GAGNÉ et VELOSO, MM.
DESBARBIEUX, GILLES, MERCIER, MOUSSETTE et ROBERT Conseillers
Municipaux
Absents excusés et représentés :
Mme MONTEIRO ayant donné pouvoir à M. VAN HYFTE
M. ALSENE
M. MERCIER Philippe a été nommé secrétaire de séance.
**********************
Après vérifications du quorum et des pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35
Ordre du jour :
Commune :
1/Adoption du compte-rendu de la séance du 17 octobre 2023 annexé à la présente convocation
2/Autorisation pour engager les dépenses d’investissement sur le budget communal 2024
3/Autorisation pour engager les dépenses d’investissement sur le budget assainissement 2024
Questions diverses
1/ Adoption du compte-rendu du 17 octobre 2023
Lecture faite, aucune observation,
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
2/ Autorisation pour engager les dépenses d’investissement sur le budget communal 2024
Rapporteur, M. le Maire.
Le rapporteur rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Conseil Municipal du 19 décembre 2023
2/4
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus »
Le rapporteur propose à l’Assemblée :
Vu le montant budgétisé pour les dépenses d’investissement 2023 du budget de la commune, d’un montant s’élevant à 389 438,82 € pour le chapitre 21
Vu les opérations actuellement en cours et conformément aux textes applicables, d’autoriser l’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents sur la base des textes applicables,
AUTORISE le Maire à engager l’investissement nécessaire du budget de la commune avant le vote du BP 2024, dans la limite de 97 359,70 € au chapitre 21 correspondant au quart du montant fixé au BP 2023
PRECISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au BP 2024, aux opérations prévues.
3/ Autorisation pour engager les dépenses d’investissement sur le budget assainissement
2024
Rapporteur, M. le Maire.
Le rapporteur rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et Conseil Municipal du 19 décembre 2023
3/4
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus »
Le rapporteur propose à l’Assemblée :
Vu le montant budgétisé pour les dépenses d’investissement 2023 du budget d’assainissement, d’un montant s’élevant à 218 825,59 € au chapitre 21
Vu les opérations actuellement en cours et conformément aux textes applicables, d’autoriser l’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents sur la base des textes applicables,
AUTORISE le Maire à engager l’investissement nécessaire du budget d’assainissement avant le vote du BP 2024, dans la limite de 54 706,39 € au chapitre 21 correspondant au quart du montant fixé au BP 2023
PRECISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au BP 2024, aux opérations prévues.
QUESTIONS DIVERSES
Informations :
- Le Maire informe qu’ENEDIS a envoyé un rapport sur leur intervention au lieu-dit « les coutumes », ce rapport fera l’objet d’un envoi au Préfet du Val d ‘Oise
- Une commission des impôts a été sollicitée par la DGFIP afin de faire un point sur les constructions des piscines sur la commune.
- Concernant l’installation d’équipement à la salle des fêtes (sono, écran,) des associations et particuliers demandent s’ils peuvent l’utiliser. Il est convenu que ces derniers ne pourront être utiliser que lors de manifestations communales et associatives.
- Vérifier auprès de l’assurance de la commune si la location du lave-vaisselle et de la cuisine en général est assurée.
Aucune question posée, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le Secrétaire de séance, le Maire, xxxxxx M. VAN HYFTE Philippe. Conseil Municipal du 19 décembre 2023
4/4
Membres présents
Prénom - Nom Fonction Signature
Philippe VAN HYFTE Maire
Pierre-Yves BOUDER 1er Adjoint
Bernard CHARPILLAT 2ème Adjoint
Olivier ALSENE Conseiller Municipal Abst
Jacky BASSETT Conseillère Municipale
Jean-Lou DESBARBIEUX Conseiller Municipal
Béatrice FALLET Conseillère Municipale
Brigitte SOREL-FREZON Conseillère Municipale
Galina GAGNE Conseillère Municipale
Franck GILLES Conseiller Municipal
Philippe MERCIER Conseiller Municipal
Laetitia MONTEIRO Conseillère Municipale Absente ayant donné pouvoir à P. VAN HYFTE
Stefan MOUSSETTE Conseiller Municipal
N°
d’ordre Objet
1
2
3
Adoption du Compte-rendu du 19/12/2023
Autorisation pour engager les dépenses d’investissement sur le budget communal 2024
Autorisation pour engager les dépenses d’investissement sur le budget assainissement 2024 Conseil Municipal du 19 décembre 2023
5/4
Michel ROBERT Conseiller Municipal
Patricia VELOSO Conseillère Municipale