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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Nerville-la-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 13042022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Conseil Municipal du 13 avril 2022
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt deux le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de NERVILLE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
M. VAN HYFTE Philippe, Maire
MM. BOUDER Pierre-Yves, adjoint
FALLET Béatrice, GAGNÉ Galina, ROBERT Michel, VELOSO Patricia, DESBARBIEUX Jean-Lou, FREZON Brigitte, GILLES Franck, MERCIER Philippe, MOUSSETTE Stefan, BASSETT Jacqueline, conseillers
Absents représentés : CHARPILLAT Bernard par FREZON Brigitte
MONTEIRO Laetitia par BOUDER Pierre-Yves
ALSENE Olivier par FALLET Béatrice
FALLET Béatrice a été nommée secrétaire de séance.
**********************
Lecture faite, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
1° COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
Les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021 sont présentées à l’Assemblée par M. Stéfan MOUSSETTE le Maire ne participant au vote.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice 457 306,22 €
Recettes de l’exercice 565 112,60 €
Excédent courant 107 807,38 €
Excédent N-1 7 367,01 €
,
Résultat de clôture excédentaire >>>> 115 174,39 € (A REPORTER EN 2022)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 295 403,14 €
Recettes de l’exercice 293 559,83 €
Déficit courant -1843,31 €
Excédent N-1 73 402,35 €
Résultat de clôture excédentaire >>>> 71 559,04 € (A REPORTER EN 2022) Conseil Municipal du 13 avril 2022
2
2° COMPTE DE GESTION 2022
Le Compte de Gestion du Receveur est en concordance avec le Compte Administratif et n’appelle aucune observation.
3° AFFECTATION DU RESULTAT
L’excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2021 est de 115 174,39 €
Le Maire propose d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit : 115 174,39 € en recette de fonctionnement 2022
L’excédent d’investissement constaté au Compte Administratif 2021 est de 71 559,04 €
Le Maire propose d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit : 71 559,04 € en recette d’investissement 2022
Après exposé de ces données, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le Compte Administratif, le Compte de Gestion et l’affectation du résultat.
4° VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2022
Le Maire propose d’adopter les taux des contributions directes (Taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti en augmentation par rapport à 2021.
Cette augmentation de taux permettra de compenser l’augmentation du budget électricité et fuel de chauffage prévus cette année au regard du coût élevé des matières premières.
L’Assemblée vote les taux suivants :
- Foncier Bâti : 29.95 %
- Foncier Non Bâti : 69,56 %
5° BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
Le Maire propose les prévisions budgétaires 2022 établies par la Commission des Finances.
Le Budget Primitif s’équilibre de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses et Recettes 658 312,09 € Section d’Investissement Dépenses et Recettes 738 799,01 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le Budget Primitif 2022.
6° COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT 2021
Les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022 sont présentées à l’Assemblée par M. Stéfan MOUSSETTE, le Maire ne participant pas au vote.
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses de l’exercice 5 355,01 €
Recettes de l’exercice 23 445,65 €
Excédent courant 108 090,64 €
Excédent N-1 45 040,25€ Conseil Municipal du 13 avril 2022
3
Résultat de clôture excédentaire >>>> 63 130,89 € (A REPORTER EN 2022)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 15 196,71 €
Recettes de l’exercice 1427,81 €
Déficit courant - 13 768,90 €
Excédent N-1 173 648,60 €
Résultat de clôture excédentaire>>>> 159 879,70 € (A REPORTER EN 2022)
7° COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT 2021
Le Compte de Gestion du Receveur est en concordance avec le Compte Administratif et n’appelle aucune observation.
8° AFFECTATION DU RESULTAT
Le Maire propose d’affecter l'excédent de 63 130,89 € au budget primitif d’exploitation 2022 Le Maire propose d’affecter l’excédent de 159 879,70 € au budget primitif d’investissement 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le Compte Administratif, le Compte de Gestion et l’affectation du Résultat.
9° BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Le Maire propose les prévisions budgétaires 2022 établies par la Commission des Finances.
Le Budget Primitif s’équilibre de la façon suivante :
Section d’exploitation Dépenses et Recettes 88 806,52 € Section d’Investissement Dépenses et Recettes 237 140,44 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le Budget Primitif 2022 de l’assainissement.
10° MODIFICATION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
En complément de la demande de D.E.T.R. proposée lors de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2022, le maire avec l’accord des services de la Préfecture propose de rajouter une demande de subvention pour financer les études de faisabilité du projet d’agrandissement de l’école.
Cette étude chiffrée à 10 000 € pourrait être ainsi financée à 40 %.
A prévoir également de présenter un contrat rural avec le Département et la Région pour financer également à 40 % cette étude.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Questions diverses :
Mise en place d’une commission chargée du cahier des charges du projet agrandissement de l’école - cantine. (Les membres de la commission scolaire, Pierre-Yves Bouder, Stéfan Moussette, Philippe Mercier).
Projet de convention de location de la salle des fêtes.