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Compte-Rendu - CR 2022 10 04
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Nerville-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 10 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
Conseil Municipal du 4 Octobre 2022
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 OCTOBRE 2022
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 11
- votants : 11
(Dont 0 pouvoir)
L’an deux mille vingt-deux le quatre octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de
NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de NERVILLE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
VAN HYFTE Philippe, Maire
M. BOUDER Pierre-Yves - CHARPILLAT Bernard, adjoints, BASSETT
Jacqueline, ROBERT Michel, FALLET Béatrice, VELOSO Patricia, SOREL-
FREZON Brigitte, MERCIER Philippe, MONTEIRO Laetitia, MOUSSETTE
Stefan, conseillers municipaux.
Absents excusés : GAGNÉ Galina, GILLES Franck, DESBARBIEUX
Jean-Lou, ALSENE Olivier
Patricia VELOSO a été nommée secrétaire de séance.
**********************
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 31 MAI 2022
Lecture faite, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2022 est adopté à l’unanimité.
Proposition de rajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour
La possibilité donnée au Maire pour se porter partie civile pour la commune dans une affaire portée au tribunal. A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la demande du Maire.
1° DECISION MODIFICATIVE budget assainissement
Le Maire informe : une convention de groupement avec les communes de Presles Maffliers et Saint Martin pour la réalisation du renouvellement du schéma directeur d’assainissement a été signée en décembre 2019.
Le bureau d’étude engagé met en œuvre un programme pluriannuel.
Lors de l’élaboration du budget primitif la commune n’avait inscrit que 2000 € au compte 203 mais au regard de l’évolution des prestations, il est souhaitable d’abonder ce compte budgétaire de 8000 € afin d’honorer les factures jusqu’au prochain budget 2023. Le Maire propose la Décision Modificative suivante :
DESIGNATION
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution
de crédits
Augmentatio
n de crédits
investissement
203/20 frais
d’études
8 000 €
213/21
immobilisations
8 000 € Conseil Municipal du 4 Octobre 2022
2
Le conseil Municipal, après délibération adopte à l’unanimité des présents la Décision Modificative proposée.
2° SOLLICITATION DU COLLEGE DE MERIEL POUR FINANCEMENT PROJET ARTISTIQUE ET EDUCATIF
Le principal du Collège de Mériel sollicite la Commune pour subventionner 2 projets.
- L’un éducatif qui consiste à faire travailler une classe de 6ème de 30 élèves dont certains résident sur notre commune, sur un projet autour du monde de la cuisine. Le coût représente une charge importante et le collège sollicite une subvention de 100 € afin de concrétiser ce projet.
- L’autre artistique qui consiste à prolonger la démarche d’un enseignement chorale au sein du collège avec mise en scène, chorégraphie et costumes. Un spectacle de fin d’année a réuni plus de 300 parents et élus spectateurs. Le souhait d’approfondir cette démarche en organisant un voyage scolaire à thématique artistique et chant-choral durant 5 jours courant avril est envisagé. Ce projet permettrait de partager leurs aptitudes et leurs diversités au sein du collège en s’engageant dans une démarche artistique aboutie.
Les parents soutiennent le projet mais ce coût représente une charge importante par élève de l’ordre de 500 €. Une subvention de la commune serait la bienvenue.
Après débat le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 100 € pour le 1e projet.
Concernant le 2ème projet le Conseil Municipal souhaite avoir plus d’information avant de statuer sur une éventuelle subvention.
3° NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Le décret N° 202-1091 du 29 juillet 2022 précise les modalités d’exercice de cette nouvelle fonction créée suite aux incendies de cette année touchant de plus en plus de région.
La commune doit procéder à la désignation d’un correspondant incendie et secours qui sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
M. Philippe MERCIER est désigné à l’unanimité comme le correspondant Incendie et Secours pour la Commune.
4° DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACCESSOIRES SPORTIFS
Lors de sa séance du 30 mai 2022, le conseil municipal a acté dans ses investissements 2022- 2023 la possibilité de financer l’aménagement d’un terrain multisports sur la plateforme actuelle de football au terrain de loisirs André Pascal. Conseil Municipal du 4 Octobre 2022
3
Ce complexe sportif pourrait être utilisé d’une part par les élèves de notre école et également par les enfants du village.
Après concertation à la fois avec l’Etat, le Département et la Région, il y a possibilité de le financer à 80 % par le biais de subventions.
Suite à l’étude de différents projets d’aménagement, celle qui correspond la plus à la réalité du terrain se présente comme suit :
- Réalisation d’une plateforme de 26 M X 14 M pour 35 812,00 € HT
- Structure du multisport avec gazon synthétique 60 687 € HT
Soit un total de 96 499,00 € HT et un TTC de 115 798,80 €.
Les subventions seraient de 77 199,20 € et le Remboursement du FCTVA (16,404 % du TTC) de 18 995,63 €.
Le coût de l’investissement pour la commune serait donc de 19 603,97 €.
Une clôture de ce complexe sportif pourrait être envisagée pour éviter toutes dégradations.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents autorise le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de la Région et du Département, l’Etat ayant déjà donné son consentement pour un financement à hauteur de 40 %.
5° RAPPORT MUTUALISATION DES SERVICES CCVO3F
Le Maire rapporte au Conseil Municipal le bilan 2021 du rapport de mutualisation de la Communauté de communes.
Ce rapport précise les diverses possibilités de mutualisation d’achats et de prestations de service au sein de l’intercommunalité.
Le Conseil Municipal prend acte du schéma de mutualisation tel qu’il est présenté.
6° DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR SE PORTER PARTIE CIVILE AU NOM DE LA COMMUNE.
Une procédure en cours de jugement en appel au tribunal de Versailles va se tenir prochainement.
Afin de défendre les intérêts de la commune, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à se porter partie civile au nom de la commune auprès du tribunal de la cour d’appel de Versailles.
A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.
Questions Diverses :
La date du Maire est fixée au 6 janvier 2023 à 19h30.
Réflexions sur les possibilités de réduire l’éclairage public
Point sur la location de la Salle des fêtes
Les problèmes d’insalubrité liés au dépôt permanent de certains bacs de tri des déchets ménagers.
Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45