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Déliberation - delib 22 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nerville-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 avril)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE – ARRONDISSEMENT DE PONTOISE – CANTON DE L’ISLE-ADAM
MAIRIE DE NERVILLE -LA- FORÊT 20 RUE SAINT CLAUDE – 95590 NERVILLE-LA-FORET
TELEPHONE : 01 34 69 21 17 – mairie@nervillelaforet.Fr Site Web :http://www.nervillelaforet.fr
Liste des délibérations
Examinées en séance du conseil municipal réuni le
Vendredi 22 avril 2026
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
ETAIENT PRESENTS :
M. VAN HYFTE, Maire
M. DRI Adjoint
M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO, G.
MOIGNE, M. ROBERT, A. RONNEL, M. RUAULT, A.S. RUGONI et P.
VELOSO Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL
Mme MOUSSETTE
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
Délibération Objet
CR260320
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars
2026 annexé à la présente convocation ;
ADOPTE
Unanimité
D.01/20260422
Vote du Compte Financier Unique Commune 2025 ADOPTE
Unanimité
D.02/20260422
Intégration du résultat de fonctionnement transféré du syndicat
intercommunal de transport des 3 forêts
ADOPTE
Unanimité
D.03/20260422
Affectation du résultat 2025 ADOPTE
Unanimité
D.04/20260422 Vote des taux d’imposition 2026 ADOPTE
Unanimité
D.05/20260422 Subventions aux associations ADOPTE
Unanimité
D.06/20260422 Vote du budget prévisionnel 2026 ADOPTE
Unanimité
D.07/20260422 Acquisition de la parcelle A 192 ADOPTE
Unanimité
D.08/20260422 Acquisition des parcelles AB 39 et AH 252 ADOPTE
Unanimité
DA 01/20260422 Adoption du CFU assainissement 2025 ADOPTE
Unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE – ARRONDISSEMENT DE PONTOISE – CANTON DE L’ISLE-ADAM
MAIRIE DE NERVILLE -LA- FORÊT 20 RUE SAINT CLAUDE – 95590 NERVILLE-LA-FORET
TELEPHONE : 01 34 69 21 17 – mairie@nervillelaforet.Fr Site Web :http://www.nervillelaforet.fr
DA
02/20260422
Transfert des excédents d’assainissement ADOPTE
Unanimité
Nerville la forêt, le 29/04/2026
Le Maire
Philippe VAN HYFTE Conseil Municipal du 22 avril 2026
D.01/2026.04.22
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Date de Convocation : 10 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE ADAM
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures
conseillers : trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
- en exercice : 15 à la Mairie de NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la
- présents : 12 présidence de Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de
- votants : 13 NERVILLE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
Pour: 13 M. VAN HYFTE, Maire
Contre :0 M. DRI Adjoint
Abstention :0 M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO,
G. MOIGNE, M. ROBERT, A. RONNEL, M. RUAULT, A.S. RUGONI
et P. VELOSO Conseillers Municipaux
Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
Reçu en préfecture le 29/04/2026 M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL
Publié le no Mme MOUSSETTE
ID : 095-219504453-20260422-D01 20260422-BF
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
Objet: Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU;
Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 481 257,78 €
Recettes 621 843,76 € Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 095-219504453-20260422-D01 20260422-BF
7 Conseil Municipal du 22 avril 2026
D. 01/2026.04.22
Résultat de l'exercice 140 585,98 €
Excédent/déficit antérieur reporté 223 631,57 €
Résultat de fonctionnement 364 217,55 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 324 864,64 €
Recettes 660 366,83 €
Résultat de l'exercice 335 502,19 €
Excédent/déficit antérieur reporté -191 313,49 €
Résultat d’investissement 144 188,70 €
L'ENSEMBLE
Dépenses 806 122,42 €
Recettes 1 282 210,59 €
Excédent/déficit antérieur reporté 508 406,25 €
Résultat de l’exercice 508 406,25 €
Après présentation du CFU 2025 du budget principal, Monsieur le Maire, Philippe VAN HYFTE, se
508 406,25 £retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à M. Otelo DRI, pour
permettre à l'assemblée de voter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte, dès
sa transmission en Préfecture
Fait à NERVILLE LA FORET, le 22/04/2026
LE MAIRE, Philippe VAN HYFTE Conseil Municipal du 22 avril 2026
D.02/2026.04.22
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Date de Convocation : 10 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE ADAM
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures
conseillers : trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
- en exercice : 15 à la Mairie de NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la
- présents : 12 présidence de Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de
- votants : 14 NERVILLE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
Pour: 14 M. VAN HYFTE, Maire
Contre :0 M. DRI Adjoint
Abstention :0 M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO,
G. MOIGNE, M. ROBERT, A. RONNEL, M. RUAULT, A.S. RUGONI
et P. VELOSO Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 095-219504453-20260422-D02 20260422-BF
VTT
Mme MOUSSETTE
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
Objet : Intégration du résultat de fonctionnement transféré suite à la dissolution du Syndicat
Intercommunal de Transport des Trois Forêts
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-25-1,
L.5211-26 et L.5211-41-3 relatifs aux conséquences de la dissolution d’un établissement public
de coopération intercommunale et à la répartition de son actif et de son passif;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la collectivité ;
Vu l'arrêté préfectoral prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport des
Trois Forêts et fixant les modalités de répartition de l'actif, du passif et des résultats entre les
collectivités membres ;
Considérant que, dans le cadre de cette dissolution, une quote-part du résultat de
fonctionnement du syndicat a été attribuée à la collectivité pour un montant de 53,38€ ;
Considérant que cette somme a été comptabilisée par le comptable public et qu’il convient
désormais de procéder à son intégration budgétaire ; Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 A Conseil Municipal du 22 avril 2026
Publié le D.02/2026.04.22 ID : 095-219504453-20260422-D02 20260422-BF
Considérant qu’il y a lieu d'inscrire ce montant en section de fonctionnement, au chapitre 002
— Résultat de fonctionnement reporté ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
-D'APPROUVER l'intégration au budget principal M57 de la quote-part de résultat de
fonctionnement transférée par le Syndicat Intercommunal de Transport des Trois Forêts, pour un
montant de : 53,38€
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Maire certifie le caractère Fait à NERVILLE LA FORET, le 22/04/2026
exécutoire de cet acte, dès LE MAIRE, Philippe VAN HYFTE
sa transmission en Préfecture. Conseil Municipal du 22 avril 2026
D.03/2026.04.26.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Date de Convocation : 10 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE ADAM
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
Pour : 14
Contre :0
Abstention :0
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 095-219504453-20260422-D03 20260422-AR
VTT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de
NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de NERVILLE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
M. VAN HYFTE, Maire
M. DRI Adjoint
M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO, G.
MOIGNE, M. ROBERT, A. RONNEL, M. RUAULT, AS. RUGONI et P.
VELOSO Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL
Mme MOUSSETTE
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT
Selon l'instruction budgétaire et comptable M 57, après avoir arrêté les comptes de
l'exercice et voté le compte administratif, le conseil municipal doit délibérer afin d’affecter le
résultat de la seule section de fonctionnement de l'exercice N. Le solde d'exécution de la
section d'investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple
dans la section d'investissement.
Considérant que le Compte Financier Unique 2025, voté et adopté en séance du 22 avril
2026 fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement pour un montant de
364 217.55 €
Considérant que le Compte Financier Unique 2025, voté et adopté en séance du 22 avril
2026 fait ressortir un excédent de la section d'investissement de 144 188.70€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 22 avril 2026 relative à la présentation et au vote du compte
financier Unique, exercice 2025
Vu le transfert des excédents du Compte Financier Unique 2025 du budget de
l'assainissement au regard du transfert de compétence au SIAPIA de la région de l’Isle Adam
au 01/01/2026, pour 130 377,67 € en fonctionnement et 26 774,14 € en investissement Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 Conseil Municipal du 22/04/2026 Publié le nd D.03/2026.04.22
ID : 095-219504453-20260422-D03 20260422-AR
Vu la dissolution et le transfert du résultat de fonctionnement du syndicat de transport des
3 forêts pour la somme de 53,38 €
Vu l’état des restes à réaliser,
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés
D’AFFECTER :
La somme de 494 648,60 € (364 217,55 +130 377,67+53,38) à l’article R 002 en recettes
de fonctionnement
La somme de O£€ à l’article 1068 en recettes d'investissement
La somme de 170 962,84 € (144 188,70+26 774,14) à l’article R 001 en recettes
d'investissement
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue
de la bonne application des présentes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Fait délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire certifie le caractère Fait à NERVILLE LA FORET, le 22/04/2026
exécutoire de cet acte, dès LE MAIRE, Philippe VAN HYFTE
sa transmission en Préfecture. Conseil Municipal du 22 avril 2026
D.04/2026.04.22.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Date de Convocation : 10 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE ADAM
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
Pour : 14
Contre :0
Abstention :0
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 095-219504453-20260422-D04 20260422-BF
VIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie de NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de
NERVILLE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
M. VAN HYFTE, Maire
M. DRI Adjoint
M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO,
G. MOIGNE, M. ROBERT, A. RONNEL, M. RUAULT, AS. RUGONI
et P. VELOSO Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL
Mme MOUSSETTE
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
Objet : Vote des taux d’imposition 2026
Par délibération du 3 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 29.95%
TFPNB : 69.56 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus à la suite de la
réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les
collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
il est proposé, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2026 par
rapport à 2025 et de les porter à:
TH :15.13%
TFB :29.95%
TFPNB :69.56 %
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère Fait à NERVILLE LA FORET, le 22/04/2026
exécutoire de cet acte, dès LE MAIRE, Philippe VAN TE
sa transmission en Préfecture . EAUILE, & Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 = Conseil Municipal du 22 avril 2026
Publié le D.05/2026.04.22 ID : 095-219504453-20260422-D05_ 20260422-BF
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Date de Convocation : 10 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE ADAM
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures
conseillers : trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
- en exercice : 15 à la Mairie de NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la
- présents : 12 présidence de Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de
- votants : 13 NERVILLE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
Pour: 13 M. VAN HYFTE, Maire
Contre :0 M. DRI Adjoint
Abstention :0 M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO,
G. MOIGNE, M. ROBERT, À. RONNEL, M. RUAULT, AS. RUGONI
et P. VELOSO Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL
Mme MOUSSETTE
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
OBJET: LISTE DES SUBVENTIONS NON DESTINEES AUX ENTREPRISES - COMMUNE
Mme FALLET étant présidente de l’association 1863, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés
VOTE la liste des subventions non destinées aux entreprises de la façon suivante :
ARTICLE 65748
MJC PRESLES 150 €
1863 —- NOUVEAU VILLAGE 1 000 €
APRE 800 €
SAPEURS POMPIERS 130 €
AKEN 800 €
LA CROIX ROUGE 150 €
UNC NERVILLE PRESLES 150 €
ANGV NERVILLOISE 200 €
FNACA BRUYERES 120 €
LA NERVILLOISE 200 €
TJAYU TAEKWENDO 200 € Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Rec en préfecture le 20/0072088 A Conseil Municipal du 09/04/2025 Publié le D.05/2025.04.09 ID : 095-219504453-20260422-D05 20260422-BF
IASEF L’ISLE-ADAM 150 €
ASSOCIATION ESPOIR 450 €
LA PETITE TRIBU 500 €
ADEAS 500 €
TOTAL SUBVENTIONS 5500 €
ARTICLE 657362
Nom Montant
Centre Communal d'Action Sociale 8 000 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025, chapitre 65
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Fait délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire certifie le caractère Fait à NERVILLE LA FORET, le 22/04/2026
exécutoire de cet acte, dès LE MAIRE, Philippe VAN HYFTE
sa transmission en Préfecture. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le D.06/2026.04.22.
ID : 095-219504453-20260422-D06 20260422-BF
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Date de Convocation : 10 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE ADAM
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures
conseillers : trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
- en exercice : 15 à la Mairie de NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la
- présents : 12 présidence de Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de
- votants : 14 NERVILLE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
Pour : 14 M. VAN HYFTE, Maire
Contre :0 M. DRI Adjoint
Abstention :0 M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO,
G. MOIGNE, M. ROBERT, A. RONNEL, M. RUAULT, AS. RUGONI
et P. VELOSO Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL
Mme MOUSSETTE
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
Objet : BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
- APPROUVE le budget primitif principal 2026 par chapitre, de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 100 055.69 €
Recettes : 1 100 055.69 €
Section d'investissement :
Dépenses : 1 005 839.92 €
Recettes : 1 005 839.92 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Fait délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire certifie le caractère Fait à NERVILLE LA FORET, le 22/04/2026
exécutoire de cet acte, dès LE MAIRE, Philippe VAN HYFTE
sa transmission en Préfecture .
y" Conseil Municipal du 22 avril 2026 Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Conseil Municipal du 22 avril 2026 R éfecture le 29/04/2026 egu en préfeclure le we D.07/2026.04.22 Publié le
ID : 095-219504453-20260422-D07 20260422-DE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Date de Convocation : 10 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE ADAM
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures
conseillers : trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
- en exercice : 15 à la Mairie de NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la
- présents : 12 présidence de Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de
- votants : 14 NERVILLE LA FOREST.
ETAIENT PRESENTS :
Pour: 14 M. VAN HYFTE, Maire
Contre :0 M. DRI Adjoint
Abstention :0 M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO,
G. MOIGNE, M. ROBERT, A. RONNEL, M. RUAULT, AS. RUGONI
et P. VELOSO Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL
Mme MOUSSETTE
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
Objet : URBANISME - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE
A 192
Le Maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée À 192 classée en zone N du
P.L.U :
- D'une superficie de 960 m2? pour la parcelle AB 39 au lieu-dit les coutumes, parcelle située
en zone Net dans l'Espace Naturel Sensible dit des coutumes.
Au prix estimatif de 2,27 € le m? soit 3139,20 €
Majoré du montant des frais liés à l'acquisition
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
e APPROUVE l'acquisition la parcelle A 192 pour une superficie de 960 m? au profit de la
commune.
Prix principal d'acquisition : 3139,20 € majoré des frais liés à l'acquisition.
e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant cette acquisition.
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Le Maire certifie le caractère Fait à NERVILLE LA FORET, le 22/04/2026
exécutoire de cet acte, dès LE MAIRE, Philippe VAN HYFTE
sa transmission en Préfecture. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 Conseil Municipal du 22 avril 2026
Publié le D.
ID : 095-219504453-20260422-D07 20260422-DE
PARCELLE CADASTRALE
N'parcele 0192
Feuile 1
Section OA
N'INSEE commune 95445
Contenance 960 Conseil Municipal du 22 avril 2026
D.08/2026.04.22
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Date de Convocation : 10 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE ADAM
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
Pour : 14
Contre :0
Abstention :0
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 095-219504453-20260422-D08 20260422-DE
T
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie de NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de
NERVIELE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
M. VAN HYFTE, Maire
M. DRI Adjoint
M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO,
G. MOIGNE, M. ROBERT, À. RONNEL, M. RUAULT, ASS. RUGONI
et P. VELOSO Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL
Mme MOUSSETTE
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
Objet : URBANISME - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES
AB 39 et AH 252
Le Maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles cadastrées AB 39 et AH 252 classée
en zone N du P.L.U :
- D'une superficie de 379 m? pour la parcelle AB 39 au lieu-dit la Brèche, parcelle située en
zone N et dans l'Espace Naturel Sensible dit des coutumes.
-_ D'une superficie de 3 398 m? pour la parcelle AH 252 au lieu -dit le Fond des ruelles située
en zone N
Au prix estimatif de 2,38 € le m? soit 9 000,00 €
Majoré du montant des frais liés à l'acquisition
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
e APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AB 39 pour 379 m? et AH 252 pour 3 398 m°
au profit de la commune.
Prix principal d'acquisition : 9000,00 € majoré des frais liés à acquisition.
e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant cette acquisition.
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Le Maire certifie le caractère Fait à NERVILLE LA FORET, le 22/04/2026
exécutoire de cet acte, dès LE MAIRE, Philippe VAN HYFTE
sa transmission en Préfecture. S Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Conseil Municipal du 22 avril 2026
D.08/2026.04.22 Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 095-219504453-20260422-D08 20260422-DE
PARCELLE CADASTRALE
N° parcelle 0039
Feule 1
Sechon AB
N° INSEE commune . 95445
Contenance 379
PARCELLE CADASTRALE
N° parcelle 0252
Feulle 1
Secton AH
N° INSEE conumune 95445
Contenance 3398 DEPARTEMENT DU VAL D’
Conseil Municipal du 22 avril 2026
DA.01/2026.04.26.
OISE Date de Convocation : 10 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE ADAM
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 13
Pour : 13
Contre :0
Abstention :0
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 095-219504453-20260422-DA01 20260422-BF
D É
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de
NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de NERVILLE LA FORET.
ETAIENT PRESENTS :
M. VAN HYFTE, Maire
M. DRI Adjoint
M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO, G.
MOIGNE, M. ROBERT, A. RONNEL, M. RUAULT, AS. RUGONI et P.
VELOSO Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL
Mme MOUSSETTE
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
Objet : Vote du Compte Financier Unique 2025 - ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de l’assainissement ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU du budget assainissement fai
SECTION D'EXPLOITATION
t ressortir les résultats suivants :
Dépenses 11 956,72 €
Recettes 20 670,04 €
Résultat de l'exercice 8 713,32 €
Excédent/déficit antérieur reporté 121 664.35 € Envoyé en préfecture le 29/04/2026
er préfeclure le 29/04/2026 Lg Conseil Municipal du 22/04/2026
. DA.01/2026.04.22 ID : 095-219504453-20260422-DA01 20260422-BF
Résultat d'exploitation 130 377,67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 47 261,31€
Recettes 9 646,52 €
Résultat de l’exercice - 37 614,79 €
Excédent/déficit antérieur reporté 64 388,93 €
Résultat d'investissement 26 774,14 €
L'ENSEMBLE
Dépenses 59 218,03 €
Recettes 30 316,56 €
Excédent/déficit antérieur reporté -28 901,47 €
Résultat de l’exercice 157 151,81 €
Après présentation du CFU 2025 de l’Assainissement, Monsieur le Maire, Philippe VAN HYFTE, se
retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à M. DRI, pour permettre à l'assemblée
de voter.
Après en avoir délibéré à TREIZE Voix, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget d'assainissement,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère Fait à NERVILLE LA FORET, le 22/04/2026
exécutoire de cet acte, dès LE MAIRE, Philippe VAN HYFTE
sa transmission en Préfecture. Conseil Municipal du 22 avril 2026
DA.02/2026.04.22.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Date de Convocation: 10 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE ADAM
COMMUNE DE NERVILLE LA FORET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures trente,
- en exercice : 15 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
- présents : 12 Mairie de NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la
- votants : 14 présidence de Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de NERVILLE
LA FOREST.
Pour : 14 ETAIENT PRESENTS :
Contre :0 M. VAN HYFTE, Maire
Abstention :0 M. DRI Adjoint
M.A. BONNAUD, J.L. DESBARBIEUX, B. FALLET, D. MARIANO, G.
MOIGNE, M. ROBERT, A. RONNEL, M. RUAULT, AS. RUGONI et P.
VELOSO Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Mme DAVIRON ayant donné pouvoir à Madame FALLET
Reçu en préfeciure le 29/04/2026 PA M. GILLES ayant donné pouvoir à M. RONNEL
Publié le Mme MOUSSETTE ID : 095-219504453-20260422-DA02 _20260422-BF
Mme FALLET a été nommée secrétaire de séance
Objet : TRANSFERT DE L’EXCEDENT DU BUDGET D'ASSAINISSEMENT PAR SUITE DU
TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT AU 01/01/2026
Vu le code des collectivités territoriales
Vu le compte financier unique du budget d'assainissement de l'exercice 2025
précédemment adopté suite au transfert de la compétence Assainissement au SIAPIA de
la région de l'Isle Adam le 1er janvier 2026 le budget d’assainissement est donc dissous.
A ce titre l'excédent de ce budget doit être transféré au budget de la commune comme
suit :
Pour le budget d'assainissement,
Vu le résultat de clôture de l’Assainissement :
Excédent de fonctionnement : 130 377,67 €
Excédent d'investissement : 26 774,14€
Pour le budget de la Commune + l’Assainissement
Vu les résultats de clôture,
Excédent de fonctionnement : 130 377,67 € (Assainissement) et 364 217,55 €
(commune)
Excédent d'investissement : 26 774,14 € (Assainissement) et 144 188,70 €
(commune) Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 7 Conseil Municipal du 22 avril 2026 Publié le DA.02/2026.04.22. ID : 095-219504453-20260422-DA02 20260422-BF
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
DECIDE :
De reporter l'excédent de fonctionnement soit au compte 002 reporté en recettes de
fonctionnement soit 130 377,67 €
De reporter l'excédent d'investissement soit au compte 001 reporté en recettes
d'investissement soit 26 774,14 €
Le Maire certifie le caractère Fait à NERVILLE LA FORET, le 22/04/2026
exécutoire de cet acte, dès LE MAIRE, Philippe VAN HYFTE
sa transmission en Préfecture. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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REPUBLIQUE FRANCAISE
OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE-ADAM
Site Web :http://www.nerville-la-foret.fr
MAIRIE DE NERVILLE-LA-
FORET
20 RUE SAINT CLAUDE — 95590
NERVILLE-LA-FORET
TELEPHONE : 01 34 69 21 17 - FAX
01 34 69 18 76
courriel
mairie@nervillelaforet.fr
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SL
ID : 095-219504453-20260422-D06 20260422-BF
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
COMMUNAL
Globalement, le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 s’équilibre de la manière
suivante
section Projet BP 2026 dont déficit reporté Dont crédits
en dépenses reportés en
recettes
FONCTIONNEMENT 1 100 055,69 494 648,60
INVESTISSEMENT 1 005 839.92 170 962 ,84
TOTAL 2 254 368,52
Le budget communal est voté par nature.
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Page 1 sur 3 Les charges à caractère général s’établissent à 241 443 € contre 212 696,06 € au CFU 2025 due
essentiellement certains postes qui évoluent :
Particulièrement les contrats de prestations, les fournitures de voirie, prestations et
l'entretien des bois communaux, le poste énergie électrique. Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Reçu en préfecture le 29/04/2026 ” FT
Publié le
2) Dépenses de personnel (chapitre 012) ID :095-219504453-20260422-D06_20260422-BF
Les charges de personnel s’établissent à 148 391,75 €, contre 136 692,25 € en 2025 pour
prévoir le remplacement du poste de secrétaire de mairie, 2 agents de surveillance de cantine,.
3) Subventions et participations (chapitre 65)
Les charges de gestion courante s’établissent à 207 086,25 contre 66 248,50 € en raison du
compte 65888 regroupant la somme de 130 377 € correspondant au transfert au SIAPA de la
région de l’Isle Adam du budget d'assainissement clôturé au 31/12/2026.
4) Charges financières (chapitre 66 )
Les charges d’intérêts d'emprunt s’établissent à 19 241,30 € contre 9 698,93 en 2025 suite à
la mise en place au 01/09/2025 d’un emprunt de 350 000 € sur 3 ans pour financer les
travaux de l’extension de l’école de l’Orée du bois dans l’attente du versement des
subventions attribués par la Région, le Département et la DETR ainsi que le FCTVA sur ces
travaux reversés en N+2.
5) dotations aux provisions pour risques (chapitre 68 )
Une dotation aux provisions pour risques est en diminution de 13 000 € par rapport à 2025
afin de provisionner sur des créances à fort risque de ne pas être honorées.
B) LES RECETTES
Une prévision de recette en hausse de 478 211,93 € € par rapport à 2025, plus
particulièrement due :
- Au transfert de 130 377,67 € du budget d'exploitation d'assainissement par suite de
l’adhésion au 01/01/2026 au SIAPIA de la région de l'Isle Adam
- Au résultat des recettes de fonctionnement 2025 qui s’établie à 140 585.98 €, venant
abonder l’excédent antérieur établi à 364 217,55 €
Page 2 sur 3 Il}
c)
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT ID : 095-219504453-20260422-D06 20260422-BF
LES DEPENSES
Le volume prévisionnel des dépenses d'investissement est de 1 005 839,92 €.
Il prend dans son ensemble les projets d'investissement pour 2026,
A savoir :
D)
La fin des travaux des travaux dès juin de l’extension des locaux de l’école et le solde
des factures de l’ordre de 250 000 €
Le transfert du budget d'investissement d'assainissement en débit du 1068 pour 26
774,14 € vers le SIAPIA de la région de l'Isle Adam
Achat de terrains pour 15 000 € dans le cadre de l’Espace Naturel Sensible «les
coutumes »
Les études pour l'aménagement du cimetière pour 10 000 €,
L’'Aménagement de l’école de l’Orée du bois,
Le remboursement du capital des emprunts pour 39 524,88 €
Le remboursement en grande partie pour l’emprunt pris pour l’extension de l’école de
l’Orée du bois pour 250 000 €.
LES RECETTES
La contribution au financement de la section d'investissement se fait au travers de
l’autofinancement brut prévisionnel, composé :
Du virement de la section de fonctionnement à celle de l'investissement de 441
714,39 €
De l'excédent de l’année antérieure de 144 188,70 € auquel est rajouté l'excédent du
budget d'assainissement 2025 suite à son transfert au 01/01/2026 pour 26 774,14 €
Des différentes subventions qui seront versés par la Région, le Département et la DETR
pour l’extension de l’école de l’Orée du Bois pour la somme totale de 339 347,61 €
Du Fonds de voirie de la Communauté de Communes pour 15 000 €
Du versement du FCTVA 2024 pour 37 815,08 €
Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L’ISLE-ADAM
MAIRIE DE NERVILLE-LA-FORET
20 RUE SAINT CLAUDE —- 95590 NERVILLE-LA-FORET
TELEPHONE : 01 34 69 21 17 - FAX : 01 34 69
18 76
courriel : mairiel@nervillelaforet.fr
Site Web :http://www.nerville-la-foret.fr
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE DU CFU 2025
ASSAINISSEMENT
section DEPENSES 2025 RECETTES 2025 RESULTAT DE
CLOTURE 2025
avec excédent
antérieur
EXPLOITATION
11 956,72 20 670,04 130 377,67
INVESTISSEMENT
47 261,31 9646,52 26 774,14
TOTAL 59 218,03 30 316,56 157 151.81
l) SECTION D'EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
A) LES DEPENSES Publié le SL
ID : 095-219504453-20260422-DA01 20260422-BF
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges sont essentiellement dues aux amortissements de type linéaire/par année basées sur 35
années d'amortissement des réseaux, soit 9155,27 €
2) Charges financières (chapitre 66)
Elles correspondent à un prêt pour l’achat des terrain et les études pour la future station
d'épuration soit 2065,45 € d'intérêts pour 2025
Page 1 sur 2 B) LES RECETTES
Les recettes sont au nombre de deux, à savoir :
Le produit de la taxe d'assainissement via VEOLIA est de 19 814,02 €
- La quote-part sur les subventions reçus sur des travaux d'investissement
correspondant au nouveau réseau d'assainissement collectif rue St Claude en 2009
pour 856,02 €. Cette quote-part est également répartie sur 35 ans.
De l’excédent reporté de l’année antérieure pour 121 664.35 €.
11) SECTION D’'INVESTISSEM ENT Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le IT
C) LES DÉPENSES ID : 095-219504453-20260422-DA01 20260422-BF
Les dépenses d'investissement se constituent essentiellement de frais d’études pour
l'élaboration de notre futur Schéma Directeur d’Assainissement, pour 12 964,87 € du busage
du fossé en sortie de la STEP vers l’exutoire pour 19 800 € et du remboursement du capital du
prêt contracté pour l’achat des terrains et des études de la future station d'épuration soit 14
681.83 € pour 2025 1
D) LES RECETTES
Les recettes d'investissement sont essentiellement constituées :
- De l'amortissement de l’année récolté en charges de fonctionnement pour 9155,27 €
- De l'excédent reporté de l’année antérieure pour 64 388,43 €.
Le Maire,
Philippe VAN HYFTE
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE-ADAM
20 RUE SAINT CLAUDE -
95590 NERVILLE-LA-FORET
TELEPHONE 01 34 69 21 17
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE DU CFU 2025
MAIRIE DE NERVILLE-LA-FORÊT
Envoyé en préfecture le 29/04/2026 COMMUNE
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SL
ID : 095-219504453-20260422-D01 20260422-BF
section DEPENSES RECETTES 2025 RESULTAT DE RESULTAT DE
2025 2025 CLOTURE 2025
avec excédent
antérieur
FONCTIONNEMENT 481 257,78 621 843,76 140 585,98 364 217,55
INVESTISSEMENT 324 864,64 |469 053,34 144 188,70 144 188,70
TOTAL 806 122,42 1 090 897,10 284 774,68 508 406,25
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général {chapitre 011)
Les charges à caractère général s’établissent à 212 696,06 € contre 212 689,06 € au CFU 2024.
2) Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel s’établissent à 136 692,25 €, contre 138 301,70 € en 2024
Soit légèrement en baisse dus à une baisse d'heures supplémentaires
Page 1 sur 2 3) autres charges courantes (chapitre 65)
Les autres charges courantes charges s’établissent à 66 248,50 € contre 51 948,46 € en 2024
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
B) LES RECETTES Reçu en préfecture le 29/04/2026 PA
Publié le
ID : 095-219504453-20260422-D01 20260422-BF
5) La fiscalité
Elle passe de 417 474,81 € en 2024 à 431 108 € en 2025
6) Les dotations et participations
L'ensemble de ces postes a augmenté de 10 000 € essentiellement dû à une dotation pour
investissement de l'éducation nationale.
7) les produits exceptionnels
Ils regroupent la prise en charge par l’assurance d’une partie du salaire d’un agent en arrêt et
d’un versement d’astreinte sur un dossier d'infraction à l'Urbanisme pour une somme totale
de 21 000 €
11) SECTION D’INVESTISSEMENT
C) LES DEPENSES
Les dépenses d'investissement en équipement représentent 324 864 ,64 € principalement
liées à la construction d’un parking pour 87 328 € , de la première tranche des travaux de
l'extension de l’école de l’orée du Bois pour 168 308,84 €, du matériel de voirie et d'incendie
pour 16 000 € ainsi que du remboursement en capital des emprunts pour 52 384,44 €
D) LES RECETTES
Principalement le versement d’une avance sur des subventions de la Région, du
Département et de la DETR pour l’extension de l’école soit la somme de 50 000 €, du Fonds
de voirie de la Communauté de communes pour la création du parking soit la somme de 61
500 €
S’ajoute également le versement d’un prêt de 350 000 € afin de financer les travaux de
l’école en l’attente du versement du solde des subventions accordées par nos financeurs
Le Maire,
Philippe VAN HYFTE
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