Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2023 02 28 signe
Compte-Rendu - CR CM 2022 07 04 Signe
Compte-Rendu - CR CM 2024 07 02 signe
Compte-Rendu - CR CM 2021 09 28 Signe
Compte-Rendu - CR CM 2021 02 02 Signe
Compte-Rendu - CR CM 2022 11 07 signe
Compte-Rendu - CR CM 2024 09 17 signe
Compte-Rendu - CR CM 2022 12 06
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 15
Compte-Rendu - CR CM 2021 04 13
Compte-Rendu - CR CM 2020 12 08 Signe
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Rinxent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12 08 Signe)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Logement,
Ville de Rinxent
Pas-de-Calais
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RINXENT
SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2020
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal de la Ville de RINXENT s'est réuni le 8 Décembre 2020 à 19h en la nouvelle salle des mariages de la mairie de Rinxent, sous la présidence de Monsieur Nicolas LŒŒUILLET, Maire de la Commune.
l'est procédé à l'appel comme suit :
Tableau de Présence du Conseil Municipal du 8 Décembre 2020
LŒUILLET Nicolas X |DELANNOY Alain X_|POURE Kenjy Exc
SAUVAGE Sophie X | DEHOUCK Claire X |LELEU Lucie X
PENEL Emmanuel Exc| POULET Muriel X | THOUVENIN Juliette Exc
VIDOR Anne-Sophie X | VIANDIER Ludovic X |DREUILLET Agnès X
WIMET Philippe X | LECOUTRE Stéphane X | CODRON Yohann X
BARBAZON Nadège X | MARTEL Stéphanie X
LENGAGNE Bernard X | TREHOU Guillaume Abs
LEVISSE Patrick X | CHEVALIER Ludivine | X
CARON Béatrice X | BOURDON Bernard X TOTAL Présents | 19
Pouvoirs : Mme Thouvenin et M Penel donne pouvoir à M Wimet
M Poure donne pouvoir à M Lœuillet
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
19 présents et 3 pouvoirs : 22 votants
La séance ouverte, Mme Lucie Leleu est élue secrétaire de séance.
1. Huis Clos
Vu l'état d'urgence sanitaire et les dispositions actuellement en vigueur pour limiter la propagation du coronavirus dont la note Prefé2-DC/BILI de novembre 2020, le conseil municipal valide à l'unanimité la tenue de la séance en l'absence du public mais en présence de la presse.
CR-CM-2020-12-08 CR-CM-2020-12-08
Procès-Verbal :
Le procès-verbal de la séance du 7 Juillet 2020 est approuvé à l'unanimité
Décisions prises par délégation :
Organisation du Centre de Loisirs Toussaint 2020 et recrutement des animateurs
Attribution bourse d'enseignement supérieur (6*100 €)
Résiliation des baux pour 6 garages pour cause de vente
Signature des actes de vente pour 12 garages (72.000 €)
Signature acte de vente 106 rue Jean Jaurès : 35.000 €
Signature acte de vente Carrosserie de la Maïie : 120.100 €
Acceptation des offres de :
e M Lefèvre pour le terrain nu derrière Tenera technologie (1.800 €)
e ME Logistique pour le bâtiment GVPlast : 240.000 € (= prix plancher )
+ SCI Hanquez pour le bâtiment à côté du contrôle technique :123.529 € (prix
plancher 100.000€)
VNYNNNYNNN
Information du Maire :
Des trains permettant aux étudiants d'aller sur Calais ou Boulogne le matin et
d'arriver à l'heure pour leur cours ont été supprimés à cause semble-t-il de
l'épidémie du Coronavirus. De même, 1 des deux trains du soir a été supprimé. Selon
la Région, la situation devrait revenir à la normale en janvier. Dans l'attente, des
autobus ont été mis en place.
HA AE ANA A RENE ENS NES AR HE CE NE
Etaient à l'ordre du jour les questions suivantes :
Question n°1: HUis Clos
Questionn°2: Installation de Monsieur Caudron remplaçant de M Lemaire démissionnaire
Question n°3: Droit de formation des élus
Question n°4: Règlement intérieur
Questionn°5: Vente à MEI logistique et à M Lefèbvre
Question n°6: Location de la salle polyvalente - Tarif, Création d'une prestation désinfection
Questionn°7: Cimetière - Tarif des concessions
Question n°8: Montant des bons de fin d'année aux ainés
Question n°9: Attribution des bourses communales
Question n° 10: Maintien participation Rinxent danse Africaine
Question n° 11 : DM n°1 sur budget principal taxe aménagement
Question n° 12: Engagement des dépenses d'investissement 2021
Question n° 13: Achat du parc photocopieur
Question n° 14: Délibération Financement travaux église
Question n° 15 : Organisation annuelle des Accueils Collectifs de Mineur (A.C.M.)
Question n° 16 : Vacances de Neige - Rémunération des encadrants
Question n° 17: Vacances de Neige - Participation des familles
Question n° 18 : Mise en place espace Ado
2/10 Question n° 19: Adhésion au Système National d'enregistrement de demande de logement social
Question n° 20 : Rapport d'activité de la C.C. Terre des 2 Caps
Question n° 21 : Rapport Prix Qualité Service Assainissement Collectif et Non collectif de la CCT2Caps
KO OKE DH EH DD DK OK DK OK OK OH DK DK KR
2. Installation de Monsieur Codron remplaçant de M Lemaire démissionnaire
M Lemaire ayant démissionné de son poste de conseiller municipal le 01/09/2020 est remplacé de droit par M CODRON dernier membre de la liste élue en mars dernier
3. Droit de formation des élus
La loi engagement et proximité a renforcé, en modifiant l'article L 2123-12 du
C.G.C.T. l'obligation de formation des élus en la rendant obligatoire dans l'année qui suit l'élection pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal a validé à l'unanimité que
> La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants:
*._ agrément des organismes de formations :
*_ dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant
l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement
exercées pour le compte de la commune :
*_ liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
*_ répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
> Les thèmes privilégiés seront:
-__Les fondamentaux de l'action publique locale
-__Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ….)
> La somme de 3.976,20 € correspondant à 5% du montant annuel des indemnités des élus sera inscrite au budget 2021.
4.Règlement intérieur
L'article L 2121-8 le code général des Collectivités territoriales, qui prévoit que dans les communes de plus de 1.000 habitants le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Le conseil municipal a validé à l'unanimité le règlement intérieur établit
CR-CM-2020-12-08 3/10 5. Vente à MEl logistique et à M Lefèbvre
Par délibération 2019-52 et 2019-53, le conseil municipal a validé le principe et défini les conditions de la mise en vente de tout ou partie de la parcelle AD400 portant un immeuble industriel comportant deux unités distinctes :
° _ Eriktrans d'une surface globale de 936 m? dont 120 m? de bureau e GVPlast, d'une surface utile de 1.078m? dont 130m? de bureau
Suite à cette mise en vente et aux offres reçues, il a été procédé la division
parcellaire aboutissant aux trois zones ci-dessous:
L
1
HAUTTT
IN
MR mdaniuk ur en Prtgs
Le Conseil Municipal a validé à l'unanimité cette division cadastrale, les ventes
suivantes :
e M Jean-Michel Lefèbvre et son épouse déjà propriétaires de la parcelle AD
335 contigüe, sont acquéreurs des parcelles AD410 (44 m2?) et AD409 (2.235 m°)
correspondant à des terrains nu en talus d'une superficie globale de 2.279 m°? pour 1.800€ (en bleu sur le plan)
e La Société ME. Logistique est acquéreur des parcelles AD407 (4.165 m°) et
AD412 (70 m’) représentant une superficie totale de 4.235 m2 portant le
bâtiment GVPlast présenté ci-dessus au prix de 240.000 €.{(en jaune sur le plan)
Et l'individualisation du bâtiment Eriktrans sur les parcelles AD406 (1.725 m2), 411 (30 m?) et 413 (40 m2?) d'une superficie totale de 1.795 m? qui n'a pas pour l'instant trouvé acquéreur.{(en vert sur le plan)
6. Location de la salle polyvalente - Tarif, Création d'une prestation désinfection
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants (14), a validé les nouvelles dispositions suivantes (MM Viandier , Mme Caron, M Lœuillet (2 voix), M Delannoy, M Wimet(3 voix), faisant partie des bureau des associations louant cette salle n’ont pas pris part au vote) :
CR-CM-2020-12-08 4/10 Personnes et SE;
associations pe
RINXENTOIS(E) | EXTERIEURES
Location salle 350€ 650€
Location vaisselle
pour 150 personnes 70€ 70€
pour 300 personnes 140€ 140€
Location lave-vaisselle
pour 150 personnes 45€ 45€
pour 300 personnes 90€ 90€
Nettoyage assuré par le personnel
communal pour le sol de la grande salle 150€ 150€
Forfait Désinfection 100€ 100€
Le forfait désinfection ne s'appliquant que dans le cadre de crise sanitaire
Chèques de caution :
- 1 chèque d'un montant de 550 € pour d'éventuelles dégradations du matériel
d'entretien de la salle (sans location de la vaisselle)
- 1 chèque d'un montant de 650 € pour d'éventuelles dégradations du matériel d'entretien de la salle (avec location de la vaisselle).
Conditions particulières :
-__2 Locations gratuites par an pour les Associations.
- Versement de 50% du montant de la location de la salle pour bloquer la
réservation
7. Cimetière - Tarif des concessions Prix au m? 65 €
15 ans
30 ans
50 ans 195 € 325 €
Le Conseil Municipal a validé à l'unanimité la
reconduction des tarifs des concessions
suivants :
Perpétuité
8. Montant des bons de fin d'année aux ainés
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'atiibution de Bons de Noël pour les habitants de Rinxent de plus de 65 ans à raison de 25 € pour les personnes seules et 40 € par couple
CR-CM-2020-1 2-08 5/10 9. Attribution des bourses communales
Le principe et les modalités d'attributions de bourse aux étudiants détenteurs du baccalauréat poursuivant leurs études supérieures datent d'une délibération du 6 mai 2004.
Cette bourse de 100 € était accordée pendant 5 ans aux étudiants poursuivant leurs études supérieures sous réserves des conditions suivantes :
e Etre domicilié à Rinxent,
e Etre titulaire du baccalauréat ou équivalent sans être rémunéré,
e Etre inscrit sur la liste électorale de Rinxent s'il a plus de 18 ans:
e Fournir les pièces suivantes : copie du diplôme obtenu, certificat de scolarité
en étude supérieure, un rib au nom de l'étudiant
Le Conseil Municipal par 17 | Voix POUR | 1 | Voix CONTRE | O | Abstention
Mmes Dehouck, Sauvage, Poulet et M Viandier, n’ont pas participé pas au vote car ils ont des enfants en âge de bénéficier de cette bourse.
A validé
e Le principe du versement d'une bourse de 250 € pour les études supérieures versé » en une seule fois dans l'année qui suit l'obtention du baccalauréat (ou équivalent)
e Le maintien des conditions d'attribution de cette bourse
e Le maintien des dispositions régissant l'ancien régime pour les bourses en cours
Les dispositions entreront en vigueur pour les bacheliers 2021.
10.Maintien participation Rinxent Associations Step et danse Africaine
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité
> Le renouvellement de la participation aux frais d'inscription des Rinxentois de Step et de Renforcement Cardio gérée par Mme Lerat et à L'association de
danse africaine Mosaik intervenant sur Rinxent pour l'année 2020-2021 > Le maintien de cette participation à hauteur de 20 € par inscription ainsi que
les conditions d'attributions
11.DM n°1 sur budget principal - taxe aménagement - SANS OBJET
12.Engagement des dépenses d'investissement 2021
Conformément aux règles précisées dans l'article L-612-1 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise l'engagement des dépenses d'investissement 2021 du budget principal à hauteur des montants suivants:
CR-CM-2020-12-08 6/10 Comptes Crédits Votés Autorisation
2020 d'engagement 2021
20 - Immobilisation Incorporellles 27 362,00 € 6 840,50 €
21- Immobilisation Corporelles 517 424,00 € 129 356,00 €
23 - Immobilisation en cours 622 984,15 € 155 746,04 €
Total 1167 770,15 € 291 942,54 €
13.Achat du parc photocopieur
Début 2018, la commune a signé avec Konica un contrat de location et de maintenance d'un parc de 6 photocopieurs reprenant trois anciens appareils des
écoles ayant déjà 5 ans et intégrant 3 nouveaux produits dont 1 est inutilisé depuis. La location de ce parc {hors frais de maintenance) représente un coût trimestriel de 6.037,88 soit 54.340,92 € jusqu'à la fin du contrat.
A la demande de la commune et après plus d'un an de négociation, une offre de
rachat a été proposée par Konica. Cette offre consiste en
> L'achat de deux nouveaux copieurs pour les écoles,
> Rachat du parc restant (copieur Mairie + inutilisé allant dans une école et
copieur Bibliothèque-Poste)
Pour un montant de 67.560€ TTC
Le conseil municipal, après avoir comparé la solution de rachat du parc au maintien de la location jusqu'en fin de contrat, a finalement opté à la majorité (21 voix pour)
de ne pas racheter le parc, de rester en location jusqu'en avril 2023 et de préparer l'appel d'offre pour le renouvellement du parc à ce moment-là.
14. Délibération Financement travaux église
Travaux préparatoires réalisés 2 875,00 € HT
Diagnostic avant travaux : 955,00 € HT
Enlèvement des fientes et poses filets : 1 920,00 € HT
Le dossier de réhabilitation Travaux proprement dit 29 929,29 € HT
de l'église de Rinxent dans Réfection complète du toit de la sacristie 21 148,78 € HT sa tranche 1 se compose Réfection des terrassons 4 094,69 € HT de : Réparation des désordres sur la toiture 4 685,82 €HT
Evacuation des eaux pluviales : 5 000,00 € HT
Somme à valoir pour imprévus : 2195,71 €EHT
Montant total de la phase 1: 40 000,00 € HT
CR-CM-2020-12-08 7/10 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
e solliciter une subvention de 32.000 € représentant 80 % du montant HT de
l'opération de réhabilitation de l'église de Rinxent Tranche 1
e d'autoriser le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour solliciter
cette subvention dans le cadre de la DSIL dans le cadre ou en dehors du plan
de relance
15.Organisation annuelle des Accueils Collectifs de Mineur (A.C.M.)
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité des votants (18) [MMes Sauvage, Barbazon, Dehouck, Poulet dont les enfants font possiblement partie des animateurs n’ont pas pris part au vote] l'organisation annuelle pour la prochaine mandature des ACM suivants :
- En Février : Séjour d'une semaine à la neige pour les enfants de CM2 et 15 jours
de Centre de loisirs pour les 3-14 ans
- En Avril et Octobre : 15 jours de centre de loisir pour les 3-14 ans
- En Eté : 2 Centres de loisirs de 3 semaines chacun pour les 3-14 ans
Les modalités de fonctionnement, d'inscription et de Tarif restent les mêmes que précédemment sauf pour la garderie qui va ouvrir à partir de 7h30 le matin et dont le
tarif passe donc à 1,50 €/matin et par enfant.
Les postes de direction sont assurés par le personnel pemanent de la commune sauf en cas d'empêchement. Dans ce cas, la municipalité procèdera au recrutement d'un directeur qui sera rémunéré sur la base du grade d’ Adjoint d'animation 8ème échelon et fouchera une indemnité de 200 € par centre pour toutes les sujétions liées à son emploi de directeur.
L'aide de la CAF sera sollicitée chaque année pour l'ensemble de ces ACM
16. Vacances de Neige - Rémunération des encadrants
Les vacances de neige organisées par la Commune de Rinxent se déroulent
annuellement durant les vacances scolaires de février sur une période de 8 jours : 7
jours pleins sur site (dimanche au samedi) et voyage de nuit à l'aller et au retour
Afin d'encadrer les enfants durant ce séjour, le Conseil Municipal valide à l'unanimité des votants (18) [MMes Sauvage, Barbazon, Dehouck, Poulet dont les enfants font possiblement partie des animateurs n’ont pas pris part au vote] approuve :
e Le recrutement des encadrants en contrat d'engagement éducatif sur les
emplois non permanent créés par délibération 2019-01
e La rémunération forfaitaire de 300 € par séjour avec une rémunération
supplémentaire de 50 € pour l'assistant sanitaire,
e Confirme que cette disposition perdurera tant qu'elle restera confome à la réglementation régissant les contrats d'engagement éducatif,
CR-CM-2020-12-08 8/10 17. Vacances de Neige - Participation des familles
Le Conseil Municipal ayant adopté le principe de l'organisation annuelle d'un séjour à la neige durant les vacances scolaires de Février valide, à l'unanimité la
reconduction des Tarifs et dispositions antérieurs comme suit :
Lieu de Lieu de .
Classe résidence scolarité Tarif
CM2 Rinxent Rinxent 100,00 €
CM2 Rinxent Extérieur 100,00 €
CM2 Extérieur Rinxent 200,00 €
CMI Rinxent Rinxent 300,00 €
CMI Rinxent Extérieur 300,00 €
CMI Extérieur Rinxent 400,00 €
éème Rinxent 300,00 €
éème Extérieur * 400,00 €
*Anciennement scolarisé à Rinxent pour son primaire
Une réduction de 5 € pour les autres enfants d'une même fratrie ainsi que pour les
quotients familiaux en deçà du seuil est appliquée. L'Aide au Temps Libre (ATL) et les
«tickets colonie » sont acceptés
18. Mise en place espace Ado
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité :
> la pérennisation de l'espace ADO, les mercredis et samedis après-midi sur les
36 semaines de temps scolaire.
> Donne Tout pouvoir à Monsieur le Maire pour cela.
> Fixe la participation annuelle à 10 € payable au prorata de l'ouverture de cet
espace.
19. Adhésion au Système National d'enregistrement de demande de
logement social
L'article L 441-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, issu de la loi n° 98- 657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, a créé une obligation d'enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social.
Les demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de
l'assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas
d'attente anormalement longue mesurée par le système d'enregistrement, cette même demande pourra bénéficier d'un examen prioritaire par la Commission Départementale de Médiation.
CR-CM-2020-12-08 9/10 Le fait d'adhérer au système d'enregistrement de la demande de logement locatif social permet à la collectivité d'une part, d'avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d'enregistrement (accès à l'ensemble des demandes du département pour les communes réservataires et accès aux demandes ayant identifié la commune pour les autres), et d'autre part, de proposer à ses administrés Un service public de proximité complet, de
l'enregistrement à la proposition de logement.
Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l'accès au logement est de
nature à satisfaire les usagers, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide:
e De devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social
et de délivrer au demandeur un Numéro Unique Départemental
e D'utiliser pour ce faire le système d'enregistrement national des demandes de logement locatif social
+ D'autoriser le maire à réaliser toutes les démarches et à signer tous les
documents afférents à ce dossier.
20. Rapport d'activité de la C.C. Terre des 2 Caps
Le Conseil Municipal a pris acte sans observation du rapport d'activité de la terre
des deux Caps
21. Rapport Prix Qualité Service des services Assainissement Collectif et Non
collectif, déchets et Eau Potable de la CCT2Caps
Le Conseil Municipal a pris acte sans observation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics gérés par la CCT2C
HARMAN AORIROK OMR AK AK
L'ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller municipal ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h10
Le Maire
Nicolas Lœuillet
CR-CM-2020-12-08 10/10