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Arrêté - Arrete 2024 001U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 001U)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(Nr Soucieu en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-001/U
Refusant
un
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
au
nom
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
08/09/2023
par
SUD
OUEST
LYONNAIS
IMMO
CONSEIL
{S.O.L
IMMO
CONSEIL)
représentée
par
Monsieur
ABDOU
Fayçal
derneurant
100
RUE
DU
REPOS
69360
Solaize,
enregistrée
sous
la référence
PC
069
176
23
00011;
Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
16/11/2023
;
Vu
l'objet de
la demande
:
-
pour
la construction
de
deux
maisons
individuelles
après
la démolition
d'un
garage,
-
Sur
un
terrain
situé
rue
des
Roches
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelle
AB0565),
-
pour
une
surface
créée
de
198
m?,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018;
Vu
l'avis
Enedis,
en
date
du
09/01/2024,
précisant
que
l'autorisation
d'urbanisme
est
délivrée
par
rapport
à
une
puissance
de
raccordement
inférieure
à 36
kKVA;
Vu
l'avis
de
la
Maison
du
Département
du
Rhône,
service
infrastructure
et
mobilité
voirie
Sud
en
date
du
11/01/2024; Considérant
que
l'article
6.1
des
dispositions
générales
du
règlement
du
PLU
impose
des
normes
de
rejet
des
eaux
pluviales,
notamment
en
zone
1 du
zonage
pluvial
annexé
au
PEU,
une
limitation
du
débit
de fuite
à 2 litres
par
seconde
par
hectare
imperméabilisé;
Considérant
que
le terrain
est
situé
en
zone
1 du
zonage
pluvial,
et que
le projet
prévoit
une
infiltration
des
eaux
pluviales
par
deux
puits
d'infiltration,
mais
sans
préciser
leur
dimension
;
Considérant
que
les éléments
du
dossier
ne
permettent
pas
de
vérifier
la conformité
du
projet
à l'article 6.1
des
dispositions
générales
du
PLU
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
3
de
la
zone
UA
du
PLU,
les
accès
doivent
être
localisés
et
configurés
en
tenant
compte
de
la nature
de
la voie
dans
l'intérêt
de
la sécurité
;
Considérant
que
le projet
prévoit
la création
d'un
accès
tout
le long
de
la parcelle,
avec
l'accès
aux
garages
et les stationnements
;
Considérant
que
les conditions
permettant
l'entrée et la sortie des
véhicules
dans
le terrain
sans
manœuvre
sur
la voie
de
desserte
ne
sont
pas
respectées
;
Considérant
que
le projet
ne
respecte
pas
l'article
3 du
règlement
du
PLU
;
Considérant
que,
conformément
au
titre
5 du
plan
local
d'urbanisme,
l'insertion
de
la construction
dans
son
environnement
naturel
et
bâti
doit
être
assurée;
Considérant
que
le projet
doit
être
reconsidéré
d'un
point
de
vue
des
volumes
et
des
façades,
l'ensemble
ne
s'intégrant
pas
à l'environnement
d'une
entrée
d'agglomération
sur
une
zone
très
passante ;
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tét:
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-errjarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr ARRÊTE
Article
unique
Le permis
de construire est REFUSÉ.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 15
janvier
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publié
le:
45
JAN,
2074
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).