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Arrêté - Arrete 2025 007U
Arrêté - Arrete 05 2023
Arrêté - Arrete 2024 007U
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 007U)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ï
2024007U
(NrSoucieu
SEP,
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-007/U
D'opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
15/02/2024
par
M.
Frédéric
PASCAL
et
Mme
Nelly
PASCAL
domiciliés
6
allée
du
Levant
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la
référence
DP
069
176
24
00026
;
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
la construction
d'une
piscine,
=
Sur
un
terrain
situé
6 allée
du
Levant
à Soucieu-en-Jarrest
(parcelle
AK0758),
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018,
Considérant
que
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
zone
UC
indique
que
les
piscines
doivent
s'implanter
avec
un
retrait
minimum
de
4
m
par
rapport
à
l'alignement,
ainsi
que
par
rapport
aux
limites
séparatives
;
Considérant
que
le
dossier
de
déclaration
préalable
prévoit
une
implantation
allant
de
0,8
m
à 2,53
m
de
la
limite
séparative
sud
;
Considérant
que
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU
n'est
pas
respecté
;
Considérant
que
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
zone
UC
indique
que
le
coefficient
de
Pleine
Terre
ne
doit
pas
être
inférieur
à 40%
de
la
surface
du
tènement
Considérant
que
les
éléments
du
dossier
de
déclaration
préalable
ne
permettent
pas
de
vérifier
le
respect
de
ce
point
du
règlement
;
ARRÊTE
Article
unique
Il est fait
OPPOSITION
à
la déclaration
préalable.
Fait à Soucieu-en-Jarrest,
le 23
février
2024
Le Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditidh
à
ele
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publié le:
2 3 FEV. 2024
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél:
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
En
application
du
décret
N°2004-112
du
12/02/2004,
le
pétitionnaire
peut
contester
le
refus
de
visa
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
auprès
du
Préfet
de
région
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Le
Préfet
de
région
se
prononce
dans
un
délai
de
3 mois
après
consultation
de
la section
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites.