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Arrêté - Stationnement taxi 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement taxi 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
| | | | | |
République
Française
—
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Mairie
de
ROCHEGUDE
- Drôme
ee.
ARRETEN°
12/2018
_
PORTANT
AUTORISATION
STA
TIONNEMENT
TAX
|
EMPLACEMENT
N°1
Le
Maire
de
la Commune
de
Rochegude
(Drôme)
Vu
le Code
des
transports,
Vu
le décret
n°95.935
du
17
août
1995
modifié
portant
application
de
la
loi
95.66
du
20
janvier
1995,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2213,
Vu
le
décret
n°86.427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
commission
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise,
Vu
la
demande
de
M.
CARRICHON
Didier,
domicilié
62
Avenue
Jean
Jaurès
à
84290
SAINTE-
CECILE-LES-VIGNES,
concernant
le changement
de
véhicule
autorisé
à stationner
sur
l'emplacement
n°
1.
ARRETE
Article
1 :
M.
CARRICHON
est
autorisé
à
exploiter
un
service
de
taxi
par
arrêté
du
28/10/2010.
Article
2
:
L'emplacement
de
stationnement
N°
1
est
affecté
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
Avenue
du
Comtat
Venaissin
destiné
notamment
pour
le nouveau
véhicule
immatriculé
: ET-890-TE.
Article
3
:
Cet
emplacement
porte
le
N°
1 et sera
signalé
par
panneaux.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- M.
Le
Sous
Préfet
de
Nyons
- M.
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Suze
la
Rousse
(Drôme)
- M.
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Paul
3
Châteaux
(Drôme)
- M.
Le
Responsable
des
Services
Techniques
Fait
à
Rochegude,
le
5
février
2018
Le
Maire,
.:
Didier
BESNÉR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe: düe
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification