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Arrêté - AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté - AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté - Nombre autorisation stationnement taxis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Nombre autorisation stationnement taxis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République
Française
—
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Mairie
de
ROCHEGUDE
- Drôme
Le
Maire
de
la Commune
de
Rochegude
(Drôme),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-33,
Vu
le
Code
des
Transports,
notamment
ses
articles
L.3121-1,
L.3121-11
et
R.3121-5,
Vu
le décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
Commission
des
taxis
et voitures
de
petites
remises,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°3877
du
30
juillet
1997
modifié
par
l'arrêté
n°
4500
du
13
juillet
2000
portant
règlement
général
de
police
des
taxis
dans
le département
de
la
Drôme,
Vu
les
avis
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
en
date
des
01/12/2000,
06/10/2009,
17/11/2010
et 07/10/2014.
ARRETE
Article
1 :
Le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
offertes
à
l'exploitation
sur
la
commune
de
Rochegude
est
fixé
à
quatre.
Article
2
:
La
commune
de
Rochegude
est
chargée
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme.
Fait
à
Rochegude,
le
6 janvier
2016
Le
Maire,
Didier
BESNIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification