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Déliberation - ar delib 30 affectation resultat commune
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 30 affectation resultat commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 09 avril 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 04/04/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 04/04/2024
Ayant pris part à la délibération : 21 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY
Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie,
Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame
LENORMAND Rose-Marie, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur SCHACHER
Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie donne pouvoir à M. HUBERT Benoit, Madame MARIE
Christelle, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle donne pouvoir à Mme LAFOSSE Anne Mary, Monsieur
ROUSSEAUX Pierre donne pouvoir à M. SCHACHER Christophe, Monsieur TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Madame Martine GOULAY
Obiet : Affectation du résultat de fonctionnement du budget de la commune Valambray
Délibération 30/2024
M. Patrice MARTIN explique qu'il faut voter l'affectation générale du résultat pour le budget de
Valambray. La clôture de l'exercice de Valambray permet d’affecter les résultats comme suit :
Le Conseil Municipal, décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Constatant que les comptes administratifs présentent :
Un excédent de fonctionnement de. sl 160 250.49 €
Un déficit de fonctionnement de
Décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 1 001 323.13 €
Virement à la section d'investissement ss
Résultatue l'exercice EXCEDENTL 2025 sms 158 927.36 €
TOTAL nn nn nn nn en ssnennnnssnnsnnennnse nes nes nne nee see nee eee seeeenesneeneeneseennne mme neeeeeeeeeee 1 160 250.49 €
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20240409-CFU-BF
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 A ) EXCEDENT AU 31.12 2023
Affectation obligatoire
- _ Alapurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à TEDOrtelisancnmencnenrnnennennnneneasmuncmnnennarersnnn
- Al'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 167 934 98 €
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) are
- Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002... 692 315.51 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
B ) DEFICIT AU 31.12.2023
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter budget primitifs
Excédent disponible (voir À — solde disponible) ss
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 10 avril 2024
Le Maire /"la secrétair {\
\
\
M. GOULAY Sas >
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20240409-CFU-BF
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024