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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation affectation du resultat d25 008)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
OBJET
AFFECTATION DU
RESULTAT POUR LE
BUDGET PRINCIPAL ET
DU BUDGET ANNEXE
(Point n°3)
D 25-008
Date de Convocation :
26 mars 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
12
Votants :
14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX, Présidente.
Etaient_ présents : Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VEEN, Mme Christine DAVID, Mme Françoise KLEFFERT, Mr Francis NICAISE, Mme Fabienne AUDOUARD, Mme Christine MAHERAULT, Mr Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET (à partir du point n°2), Mme Isabelle VIVIER (jusqu’au point n° 4), Mme Christelle CHENEGRIN, Mme Stéphanie LAVAULT.
Absents excusés : Mme Christelle DOUIS, Mr François GERNIER, Mme Ghyslaine BERGOGNE, Mme Agnès FERAY, Mr François DOUIS.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Monsieur François GERNIER a donné pouvoir à Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX
Madame Christelle DOUIS a donné pouvoir à Madame Anne-Marie VAN VEEN
Suite au vote du compte administratif 2024, il convient maintenant d’affecter le résultat de l’année 2024 pour le budget du CCAS et du budget annexe
Budget du CCAS
Le résultat de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2024 s'élève à la somme de 26 889.24 euros.
Le résultat d'investissement, y compris les restes à réaliser, s'élève à la somme de 114 927.47 €.
Il vous est proposé d'affecter le résultat du budget du CCAS de l'exercice 2024 de la façon suivante :
- Compte 002 : Excédent reporté : 26 889.24 euros
Budget annexe SAD
Concernant le budget annexe du service d'aide à domicile, il n’y a pas de d'affectation du résultat car le CCAS compense le déficit de ce service.
L'excédent de la section d'investissement figurant au compte administratif 2024 s'élève à la somme de 3 438.20 €. Celui-ci est reporté à la section d'investissement au compte 001.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
APPROUVE l'affectation des résultats du budget principal et du budget annexe de l’année 2024 comme mentionné ci-dessus.
AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-Présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20250407-D25-008-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
12 2
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
LA PRESIDEN je ce S. |
Anne-Marie PHILIP EAUX Er
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20250407-D25-008-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025