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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 12 affectation resultat commne)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'AIRAN
14370
Séance du 10 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 25/02/2026
En exercice : 23 Date d’affichage : 25/02/2026
Ayant pris part à la délibération : 19 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le:
L'an deux mil vingt-six le 10 mars, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain, Monsieur DUVAL
Patrick, Madame GIBEAU Hélène Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM
Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame
LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN
Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Monsieur AUBERT Jacques donne pouvoir à Monsieur BOHEME Alain, Madame MARIE
Christelle,
Absents : Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GOULAY Martine, Monsieur TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre JEANNE,
Obiet : Affectation du résultat de fonctionnement du budget de la commune Valambray
Délibération 12/2026
M. Patrice MARTIN explique qu'il faut voter l'affectation générale du résultat pour le budget de Valambray. La
clôture de l'exercice de Valambray permet d’affecter les résultats comme suit :
Le Conseil Municipal, décide d’affecter à la majorité et 4 voix contre le résultat comme suit :
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
Constatant que les comptes administratifs présentent :
Un excédent de fonctionnement de ss. 691 441.83 €
Un déficit de fonctionnement de ss
Décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 740 806.10 €
Virement à la section d'investissement ss
Résultat de l'exercice : EXCEDENT 2025... ne seeeeeeennnsss
DEFICIT 2025creesrennereeerrenrenneneene een. 49 364.27€
TOTAL...nnnncscccrerneenees ces cee eee cemsnnennnne ane nee see ceseessensenennenne en nne nee eeeseeeeenenee see nennen nee een nee 691 441.83 €
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20260310-BP-2026-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 A ) EXCEDENT AU 31.12 2025
Affectation obligatoire
- A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter... inner creneeenrnres .
- A l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 301 561.26 €
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
- Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002... 389 880.57 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
B ) DEFICIT AU 31.12.2025
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) enr
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter — budget primitif...
Excédent disponible (voir À — solde disponible) rer
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
la secrétaire
M-P JEANNE
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20260310-BP-2026-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026