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Déliberation - deliberation 19 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°19/2022
25200
- GRAND-CHARMONT
nn
emnapeup
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C. G.
AS"
PREFECTURE
1
Séance
du
12 septembre
2022
|
26
SEP,
2922
;
,
As
En
ASS
DE
pes
|
MIN
EASEE
Re
Eux
». 8:
"+
rm
Er
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
42
septembre
à 18
heures,
ME
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Salle
Kauffmann
— Rue
du
Pâquis
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 06/092022
Nombre
de
présents
: 7
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
LAKHDER
Nadia
— LAZAAL
Zahia
— MAHIDDINE
Sabah
-
Mrs
CHARITE
Pierre
— CUGNEZ
Jean-Pierre
—- MUNNIER
Jean-Paul
- WAECKEL
Georges
Excusés
: Mme
BAGGIO
Marie-Thérèse
(pouvoir
à M.
CUGNEZ)
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à Mme
LAKHDER)
M.
LEBEAU
François
(pouvoir
à Mme
LAZAAL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
04/07/2022
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
11/04/2022
2. Référentiel
M57
: mise
en
place
de
la nouvelle
nomenclature
3. Renouvellement
de
la convention
RSA
triennale
2022
— 2024
avec
le Département
du
Doubs
Convention
ANCT
: PRE
/ CCAS
Participation
financière
du
CCAS
: accès
aux
soins
Informations
diverses
Questions
diverses
Nour
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1 : d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
04/07/2022.
Article
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: