Procès Verbal - Formation DES Commissions

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Procès Verbal - Formation DES Commissions Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Memmie. Lien du pdf (Procès Verbal - Formation DES Commissions)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

3 Juin 2020 CONSEIL MUNICIPAL

 SEANCE DU 10 JUIN 2020 A 20 H 00 Date d'affichage

3 Juin 2020



Nombre de conseillers



La séance est présidée

par Madame Sylvie BUTIN, Maire.

En exercice 29

Présents 28

Votants 29

ÉTAIENT PRESENTS :

Mesdames BUTIN – LAINÉ– BIEN – MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET GOUVENAUX – PEREZ

Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL KAPPE SOPIO

POUVOIRS :

Madame Sylvie LANGE à Madame Sylvie BUTIN

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Anne LAQUIEZE a été désignée secrétaire de séance.



Le procès-verbal de la séance du 24 Mai 2020 a été approuvé à l’unanimité

N° 20.1868 – OBJET : FORMATION DES COMMISSIONSN° 20.1868 – OBJET : FORMATION DES COMMISSIONS

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

Les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est de droit le Président, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou, à plus bref délai, sur une demande de la majorité des membres qui les composent.

Lors de leur première réunion les membres des commissions désignent un Vice-Président qui peut assurer les convocations et les présidences de la commission en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Il est proposé de Conseil Municipal la création des 8 commissions suivantes :

 Commission Environnement, Cadre de vie & Développement durable  Commission Jeunesse, Périscolaire & Petite enfance

 Commission Voiries & Bâtiments publics

 Commission Culture, Communication & Enseignement

 Commission Finances

 Commission Ressources Humaines

 Commission Travaux & Urbanisme

 Commission Sports

Il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres de chaque commission en application des articles L.2121-21 et L.2121-22 du C.G.C.T.

Commission Environnement, Cadre de vie & Développement durable

 François GAIGNETTE

 Valérie PIRSON

 Bastien LOMBARD

 Sandrine BECRET

 Patrick DOMANGE

 Éric DECLUY

 Elise CHARPENTIER

 Patrick KISKELL

Commission Jeunesse Périscolaire & Petite enfance

 Rose Marie LAINÉ

 José KAPPE SOPIO

 Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN

 Bernard HATAT

 Elise CHARPENTIER

 Evelyne PEREZ

 Chantal LEGERCommission Voiries & Bâtiments publics

 Jean-Pierre GAUMONT

 Véronique MATHIEU

 Paul LEGER

 Patrick DOMANGE

 Marie Anne GOUVENAUX

 Pascale DUBOIS

Commission Culture, Communication & Enseignement

 Sylvie LANGE

 Sandrine BECRET

 Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN

 Chantal LEGER

 Anne LAQUIEZE

 Bernard HATAT

Commission Finances

 Michel BRUNI

 Véronique MATHIEU

 Valérie PIRSON

 Paul LEGER

 Marie Anne GOUVENAUX

 Jérôme PIGNY

 Éric DECLUY

 Valérie ABITBOL

Commission Ressources Humaines

 Nathalie BIEN

 Jérôme PIGNY

 Anne LAQUIEZE

 Evelyne PEREZ

 Pascale DUBOIS

 Christian CHERRONNET

Commission Travaux & Urbanisme

 Jean-Pierre MAÏDA

 Christian CHERRONNET

 Bastien LOMBARD

 Patrick DOMANGE

 Jérôme PIGNY

 Valérie ABITBOL

 Patrick KISKELL

Commission Sports

 Bertrand CHAUFFERT

 Christian CHERRONET

 José KAPPE SOPIO

 Jérôme PIGNY

 Paul LEGER

 Valérie PIRSON

 Véronique MATHIEULes conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :

Pour 29

Abstention 0

Contre 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Sylvie BUTIN

Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 11 Juin 2020.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Sylvie BUTIN