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Déliberation - DEL2023 48 Modif Tableau DES Emplois
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 48 Modif Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 001-210104055-20231207-DEL2023-48-DE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2023
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-48
L’an deux mil vingt-trois
Le sept décembre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, Mmes BLANC, LAURENT, PIERRÉ, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : M. ECOCHARD, Mmes FREBAULT, PLISSONNIER, M. REYNAUD
Secrétaire de séance : Mme MAYOUSSIER
Date de Convocation : 30 novembre 2023
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le
31/08/2023 :
Monsieur le Maire explique qu’en raison des nombreux remplacements en CDD effectués par l’agent en poste sur l’emploi d’agent technique de 25h07, il est nécessaire de procéder
à un recrutement sur cet emploi.
La nouvelle quotité de travail annualisé nécessaire à cet emploi s’élève à 24h40.
De plus, il indique que l’agent en poste sur l’emploi d'ATSEM à 27h46 a besoin de 15 minutes hebdomadaires supplémentaires pour effectuer les tâches qui lui incombent.
Pour finir, il explique la nécessité de modifier le temps de travail des postes techniques à 17h18, 09h53 et 7h25 pour être cohérent avec l’annualisation des nouveaux contrats des
agents occupant ses emplois permanents. Le Maire propose à l’assemblée de :
- Supprimer le poste d’adjoint technique territorial sur fonction d’agent polyvalent à temps non complet à quotité 25h07 ;
- Créer un poste d’adjoint technique territorial sur fonction d’agent polyvalent ayant en charge les salles communales, l’aide au temps méridien et l’entretien des locaux à quotité 24h40 ;
-__ Supprimer le poste d’ATSEM à temps non complet à quotité 27h46 ;
- Créer un poste d’ATSEM à temps non complet à quotité 27h57 ;
- Supprimer les postes d’adjoints techniques à temps non complet à quotité 17h18, 09h53 et 7h25 ;
- Créer des postes d’adjoints techniques à temps non complet à quotité 17h06, 9h47, et 6h31.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ;
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1% janvier 2024 :
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Nombre Durée temps
Service Libellé emploi Cadre d'emplois de travail de postes |
hebdomadaire
Secrétaire de RÉGaGreUr je ou 1 TC
Mairis Adjoint administratif Service ]
Administratif yes Secrétaire
administrative Adjoint administratif 1 TC
polyvalente
Adjoint technique 3 TC
1:31h15
Agent 1: 24h40
Services : re : 1:17h06 tehhiques es Adjoint technique 6 1 : 09h47
PEN 1 : 08h39
1 :06h31
Adjoint technique 1 TC
Saisonnier
ATSEM ATSEM 1 27h57
Ecoles
ATSEM
ATSEM ou 1 TC
Adjoint technique