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Déliberation - DEL2025 34 Modif Tableau DES Emplois au 01 09 2025
Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 34 Modif Tableau DES Emplois au 01 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20250828-DEL2025-34-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE = — = DEPARTEMENT DE L'AIN Réception par le préfet : 29/08/2025)
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2025-34
L’an deux mil vingt-cinq
Le vingt-huit août
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, PIERRE, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, LEGRAIS-BOUCHER,
REYNAUD
Excusés : Mme LAURENT, Ms CRESPEL et GISBERT-CUREAU
Secrétaire de séance : M. REYNAUD
Date de Convocation : 21 août 2025
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1 :
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le
09/12/2024 ;
Considérant la fermeture d’une classe à l’école, à la rentrée prochaine :
Considérant la mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement (PPR) pour un
agent étant actuellement sur le grade d’ATSEM :
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, dans le cadre de la nouvelle organisation de l’année scolaire 2025-2026, il convient de modifier le tableau des emplois concernant les adjoints techniques intervenant sur le temps méridien et le temps de ménage du groupe
scolaire, pour prendre en compte :
e La nouvelle répartition des tâches de ménage du groupe scolaire ;
e Le lissage des contrats sur un an. Il indique également la nécessité d’ouvrir le poste d’ ATSEM à temps non complet au cadre d'emploi d'ATSEM mais également à celui des adjoints techniques pour faciliter le recrutement.
Le Maire propose à l’assemblée :
- De supprimer les 4 postes d’adjoints techniques polyvalents à temps non complet à quotité de 24h40, 13h24, 3h56.
- De créer 4 postes d’adjoints techniques polyvalents à temps non complet à quotité respective de 22h14, 11h49, 5h31 et 7h06.
- _ D’ouvrir le poste d’ATSEM à temps non complet aux cadres d’emploi des ATSEM et des adjoints techniques territoriaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ;
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1° septembre 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Durée temps de
Service Libellé emploi Cadre d'emplois Nombre travail de postes ;
hebdomadaire
Secrétaire RÉGSLEUr
5; sa ou d TC général de Mairie Attaché
Service eene
Administratif Secrétaire Aa
administrative ss ï 1 TC administratif
polyvalente
Adjoint technique 3 TC
1:31h15 (31,25)
1 : 22h14 (22,23)
1:11h49 (11,81)
Services Agent technique a 1:13h22 (13,37)
techniques polyvalent ACJOIRÉÉENNIOUE 8 1 :08h39 (8,65)
1:07h51 (7,85)
1:05h31 (5.51)
1 : 07h06 (7.09)
Adjoint technique 1 TC
Saisonnier
ATSEM
ATSEM ou 1 27h57
Adjoint technique
Ecoles
ATSEM
ATSEM ou 1 TC
Adjoint technique