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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 31 Modif Tableau Emplois au 01 08 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AIN (ere ce eee
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-31
L’an deux mil vingt-trois
Le six juillet
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : Mme LAURENT, M. CRESPEL
Secrétaire de séance : M. ECOCHARD
Date de Convocation : 30 juin 2023
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le
01/12/2022 ;
Monsieur le Maire explique qu’en raison du départ prochain d’un agent contractuel sur le poste de quotité 15h29, il est nécessaire d’effectuer un tuilage sur les tâches effectuées.
Il indique que, compte tenu de ces précédentes données, il convient de créer un second
poste d’adjoint technique territorial à 15h29.
Il propose donc de créer temporairement le poste, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire :
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1% Août 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Note Durée temps
Service Libellé emploi Cadre d'emplois de travail de postes L hebdomadaire
Secrétaire de Rédacteur LE ou 1 TC
TarIe Adjoint administratif Service 1
Administratif Secrétaire
administrative Adjoint administratif 1 TC
polyvalente
Adjoint technique 3 TC
1:31h15
Services Agent 1:29h52
techniques technique Adjoint technique 6 1:23h01
q polyvalent 2:15h29 1:08h39
Adjoint technique 1 TC
Saisonnier
ATSEM ATSEM 1 27h46
Ecoles
ATSEM
ATSEM ou 1 TC
Adjoint technique