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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23419 695 N DEL2021 026 Desaffectation de Materiel Budget General)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_026 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt et un, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry
MALLÉ
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021
N° DEL2021_026 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Parc auto
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
Par délibération en date du 8 décembre 2009, le Conseil communautaire a approuvé l’extension des compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en matière de propreté urbaine. Celle-ci a été entérinée par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009.
Les biens mobiliers et immobiliers affectés à ces compétences sont donc mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, depuis le 1er janvier 2010.
Par délibération en date du 18 décembre 2012, le conseil communautaire a approuvé le dispositif d’affectation des biens mobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence propreté urbaine.
A ce jour, un véhicule n’a plus vocation à être utilisé dans le cadre de l’exercice de cette compétence.
Il s’agit du matériel suivant :
- véhicule utilitaire léger Renault Master pick-up bâché immatriculé 7232 ST 81.
Ce matériel correspond à l’élément d’inventaire suivant :
N°
d’inventaire Désignation
Date d’entrée
dans l’actif Valeur brute
V.N.C au
31/12/2021
VE-13004-2005 Renault Master 7232 ST 81 12/02/2005 25 474,80 € 0 €
Il s’agit d’un véhicule mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, pour lequel aucun transfert de propriété n’est intervenu.
Je vous propose de mettre fin à la mise à disposition de ce véhicule et de le restituer à la ville d’Albi au 9 février 2021.
Pour le cas où la collectivité concernée ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ce véhicule, il convient d’accepter que l’Agglomération diligente la procédure de réforme ou de cession de ce véhicule, prenne en charge les frais afférents et reçoive l’éventuelle recette qui pourrait être obtenue.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la fin de la mise à disposition du véhicule utilitaire léger Renault Master pick-up bâché immatriculé 7232 ST 81 à la communauté d’agglomération de l’Albigeois et sa restitution à la ville d’Albi au 09 février 2021.
DÉCIDE dans le cas ou la collectivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ce véhicule, de diligenter la procédure de réforme ou de cession, de prendre en charge les frais afférents et de recevoir l’éventuelle recette qui pourrait être obtenue.
AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes afférents à ces opérations.
DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer l’opération d’ordre non budgétaire correspondant.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL