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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23612 956 N DEL2021 054 Desaffectation de Materiels Budget General)
Thèmes du document : Budget, Transports, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_054 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt et un, le treize avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.
Membres excusés :
Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021
N° DEL2021_054 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Parc auto
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
Par délibération en date du 8 décembre 2009, le Conseil communautaire a approuvé l’extension des compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en matière de gestion du parc automobile et de propreté urbaine. Celle-ci a été entérinée par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009.
Les biens mobiliers et immobiliers affectés à ces compétences sont donc transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, depuis le 1er janvier 2010.
Par délibération en date du 18 décembre 2012, le Conseil communautaire a approuvé le dispositif d’affectation des biens mobiliers nécessaires à l’exercice des compétences parc auto communautaire et propreté.
A ce jour, des véhicules n’ont plus vocation à être utilisés dans le cadre de l’exercice de ces compétences.
Il s’agit des matériels suivants :
- véhicule utilitaire léger Ford Transit immatriculé 8510 RS 81, - véhicule utilitaire léger Fiat Ducato immatriculé 7118 RZ 81.
Ces matériels correspondent aux éléments d’inventaire suivants :
N° d’inventaire Désignation Date d’entrée dans l’actif Valeur brute V.N.C au 31/12/2021
VU-5049-1998 Fourgon Ford Transit 8510 RS 81 04/06/1998 19 588,17 € 0 €
VU-5064-1998 Aménagement fourgon 25/09/1998 3 272,59 € 0 €
N° d’inventaire Désignation Date d’entrée dans l’actif Valeur brute V.N.C au 31/12/2021
VU-7003-2000 Fourgon Fiat Ducato 7118 RZ 81 14/03/2000 26 113,82 € 0 €
Il s’agit de véhicules mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, pour lesquels aucun transfert de propriété n’est intervenu.
Je vous propose de mettre fin à la mise à disposition des véhicules au 13 avril 2021.
Pour le cas où la collectivité concernée ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ces véhicules, il convient d’accepter que l’agglomération diligentera les procédures de réforme ou de cession de ces véhicules, prendra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la restitution des véhicules suivants à la ville d’Albi au 13 avril 2021 :
- véhicule utilitaire léger Ford Transit immatriculé 8510 RS 81, - véhicule utilitaire léger Fiat Ducato immatriculé 7118 RZ 81.
DECIDE dans le cas où la collectivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ces véhicules, de diligenter les procédures de réforme ou de cession, de prendre en charge les frais afférents et de recevoir les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tous les actes afférents à ces opérations.
DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer les opérations d’ordre non budgétaires correspondants.
Pour extrait conforme,
Fait le 13 avril 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL