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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 221 Desaffectation de Materiels Budget General Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 221 Desaffectation de Materiels Budget General)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla

d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_221-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023 221 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Élisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,

Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,

Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE

Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _221-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

N° DEL2023_ 221 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Direction des ressources logistiques

Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,

Par délibération du 8 décembre 2009, le Conseil communautaire a approuvé l'extension des compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois en matière de voirie et de propreté urbaine. Celle-ci a été entérinée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2009.

Les biens mobiliers et immobiliers affectés à ces compétences ont été transférés à la communauté d'agglomération de l’Albigeois le 1° janvier 2010.

A ce jour, des matériels n'ont plus vocation à être utilisés dans le cadre de l'exercice de ces

compétences. Il s’agit des matériels suivants

- véhicule utilitaire léger de marque Renault modèle Trafic immatriculé 3950 TM 81,

- véhicule utilitaire léger de marque Renault modèle Master immatriculé 7231 ST 81,

- véhicule léger de marque Citroën modèle Saxo immatriculé DV-256-AV (ancienne immatriculation 2211 SC 81),

- véhicule léger utilitaire de marque Renault modèle Express immatriculé 8519 RQ 81,

- balayeuse de voirie de marque Mathieu modèle Aquazura identifié NIO99.

Ces matériels correspondent aux éléments d'inventaires suivants :

DÉSIGNATION IMMATRICULATION ie LAC N° INVENTAIRE 31/12/2023

Renault Trafic 3950 TM 81 11/03/2014 20140042 0€

Renault Master 7231 ST 81 12/02/2005 VE-13003-2005 0€

Citroën Saxo DV-256-AV 08/01/2001 VT-8017-2001 0€

Renault Express 8519 RQ 81 16/09/1997 VU-5024-1997 0€

Balayeuse Mathieu NI099 30/04/2008 VE-16182-2008 0€

Il s'agit de matériels mis à disposition de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, pour lesquels aucun transfert de propriété n'est intervenu.

Il est proposé de mettre fin à la mise à disposition de ces matériels et de les restituer à la Ville d'Albi afin que cette dernière puisse mener les procédures administratives de réforme et sortie d’ inventaire.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE

Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _221-DE

Pour le cas où la Ville d'Albi ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ces matériels, il convient d'accepter que la communauté d'agglomération diligente les procédures de réforme ou de cession de ces matériels, prenne en charge les frais afférents et perçoive les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

” %

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la restitution des matériels suivants à la Ville d'Albi

- véhicule utilitaire léger de marque Renault modèle Trafic immatriculé 3950 TM 81,

- véhicule utilitaire léger de marque Renault modèle Master immatriculé 7231 ST 81,

- véhicule léger de marque Citroën modèle Saxo immatriculé DV-256-AV (ancienne immatriculation 2211 SC 81),

- véhicule léger utilitaire de marque Renault modèle Express immatriculé 8519 RQ 81,

- balayeuse de voirie de marque Mathieu modèle Aquazura identifié NIO99.

DÉCIDE dans le cas où la ville d'Albi ferait part de son souhait de ne pas prendre en charge ces véhicules de diligenter la procédure de réforme ou de cession, de prendre en charge les frais afférents et de percevoir les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.

AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes afférents à ces opérations.

DEMANDE au trésorier d'effectuer les opérations d'ordre non budgétaires correspondantes.

Fait le 26 septembre 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr