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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22838 394 N DEL2020 153 Desaffectation Materiels Budget General
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22838 394 N DEL2020 153 Desaffectation Materiels Budget General)
Thèmes du document : Budget, Transports, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_153 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_153 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Parc auto
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
Par délibération en date du 8 décembre 2009, le Conseil communautaire a approuvé l’extension des compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en matière de voirie et de propreté. Celle-ci a été entérinée par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009.
Les biens mobiliers et immobiliers affectés à ces compétences sont donc transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, depuis le 1er Janvier 2010.
Par délibération en date du 18 décembre 2012, le conseil communautaire a approuvé le dispositif d’affectation des biens mobiliers nécessaires à l’exercice des compétences voirie et propreté.
A ce jour, des véhicules n’ont plus vocation à être utilisés dans le cadre de l’exercice de ces compétences.
Il s’agit des matériels suivants :
- véhicule utilitaire léger Citroën Berlingo immatriculé CP-853-DD (ex 9301 RX 81),
- véhicule utilitaire léger Renault Master immatriculé AD-251-GA, - tractopelle JCB identifié NI055,
- épareuse identifiée NI133,
- tracteur Massey Fergusson immatriculé 3310 RE 81.
Ces matériels correspondent aux éléments d’inventaire suivants :
N°
d’inventaire Désignation
Date d’entrée
dans l’actif Valeur brute
V.N.C au
31/12/2020
VT-5086-1999
Citroën
Berlingo
CP-853-DD
(ex 9301 RX
81)
04 octobre
1999 10 758,17 € 0 €
N°
d’inventaire Désignation
Date d’entrée
dans l’actif Valeur brute
V.N.C au
31/12/2020
VE-17693-
2009
Renault Master
AD-251-GA
21 octobre
2009 35 282,00 € 0 € N°
d’inventaire Désignation
Date d’entrée
dans l’actif Valeur brute
V.N.C au
31/12/2020
VU-9496-2001 Tractopelle NI055 30 juillet 2001 27 440,82 € 0 €
10517-2002 Réparation 30 mai 2002 4 836,13 € 0 €
11371-2003 Réparation 21 mai 2003 8 631,17 € 0 €
12579-2004 Remise en état godet av 13 octobre 2004 1 178,55 € 0 €
20130118 Réparation boîte à vitesse 07 octobre 2013 6 797,48 € 2 835,48 €
N°
d’inventaire Désignation
Date d’entrée
dans l’actif Valeur brute
V.N.C au
31/12/2020
VE-12074-
2004
Epareuse
NI133 04/02/2004 29 745,72€ 0 €
N° inventaire Désignation Date d’entrée
dans l’actif
Valeur brute VNC au
31/12/2020
VE-7793-2000 Tracteur 3310 RE 81 01/01/2000 65 101,19 € 0 €
10514-2002 Réparation 10/04/2002 5 859,36 € 0 €
11582-2003 Réparation 20/08/2003 7 272,05 € 0 €
12126-2004 Réparation 25/04/2004 3 324,87 € 0 €
12930-2005 Réparation 01/02/2005 1 237,58 € 0 €
14026-2006 Réparation 03/02/2006 2718,45 € 0 €
Il s’agit de véhicules mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, pour lesquels aucun transfert de propriété n’est intervenu.
Je vous propose de mettre fin à la mise à disposition de ces véhicules et de les restituer à la ville d’Albi au 29 septembre 2020.
Pour le cas où la collectivité concernée ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ces véhicules, il convient d’accepter que l’agglomération diligentera les procédures de réforme ou de cession de ces véhicules, prendra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la restitution des véhicules suivants à la Ville d’Albi au 29 septembre 2020 :
- véhicule utilitaire léger Citroën Berlingo immatriculé CP-853-DD (ex 9301 RX 81),
- véhicule utilitaire léger Renault Master immatriculé AD-251-GA, - tractopelle JCB identifié NI055,
- épareuse SMA identifiée NI133,
- tracteur Massey-Fergusson immatriculé 3310 RE 81.
DÉCIDE dans le cas où la collectivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ces véhicules, de diligenter les procédures de réforme ou de cession, de prendre en charge les frais afférents et de recevoir les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.
AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes afférents à ces opérations.
DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer les opérations d’ordre non budgétaires correspondants.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL