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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25599 605 N DEL2022 162 Desaffectation de Materiels Budget General 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25599 605 N DEL2022 162 Desaffectation de Materiels Budget General 1)Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_162 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Agnès BRU

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Geneviève MARTY), Mathieu VIDAL (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022

N° DEL2022_162 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Parc auto

Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,

Par délibération en date du 8 décembre 2009, le Conseil communautaire a approuvé l’extension des compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en matière de voirie et de propreté urbaine. Celle-ci a été entérinée par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009.

Les biens mobiliers et immobiliers affectés à ces compétences avaient donc été transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois au 1er janvier 2010.

A ce jour, des matériels n’ont plus vocation à être utilisés dans le cadre de l’exercice de ces compétences.

Il s’agit des matériels suivants :

- chariot télescopique de marque Manitou modèle MB25G identifié NI071, - véhicule utilitaire léger de marque Renault modèle Master immatriculé 8647 TD 81.

Ces matériels, pour lesquels aucun transfert de propriété n’est intervenu, correspondent aux éléments d’inventaire suivants :

Désignation des

matériels

Immatriculation

ou n° de série

Date d’entrée

dans l’actif N° d’inventaire

VNC au

31/12/2022

Chariot télescopique

identifié NI071 MB25G/43441 11/09/1979 VE-4879-1979 0€

Renault Master 8647 TD 81 20/04/2007 V11-15197-2007 0€

Ces matériels n’étant plus utilisés par la communauté d’agglomération, il convient de mettre fin à la mise à disposition de ces véhicules.

Pour le cas où la ville d’Albi ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ces véhicules, il convient d’accepter que la communauté d’agglomération diligentera les procédures de réforme ou de cession de véhicules. Dans ce cas, elle prendra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la restitution des matériels suivants à la ville d’Albi au 28 juin 2022 :

- chariot télescopique de marque Manitou, modèle MB25G et identifié NI071, - véhicule utilitaire léger de marque Renault, modèle Master et immatriculé 8647 TD 81.

DÉCIDE dans le cas où la ville d’Albi ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ces véhicules, de diligenter les procédures de réforme ou de cession, de prendre en charge les frais afférents et de recevoir les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.

AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes afférents à ces opérations.

DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et périphérie d’effectuer les opérations d’ordre non budgétaires correspondants.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 juin 2022,

Pour la présidente et par délégation,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr