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Déliberation - 028 Petite enfance Modification reglement
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 028 Petite enfance Modification reglement)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Protection de l'enfance,
Consell municipal du 25 juin 2018
as Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecure le 02/07/2018
‘Affiché le 26/06/2018 ER
1D : 060-216001743-20180625-DLRG180625028-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 juin 2018 Commission « Solidarité, santé et petite enfance » Séance du 22 mai 2018
28 Structures « Petite enfance » - règlement de fonctionnement - modifications
Etaient présents les membres Inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME Mme BARBETTE Pouvoir à : M. MARTIN Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS M. MONTES Pouvoir à : M. BELMHAND M. BOUADDI Pouvoir à : Mme JAJAN Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. RIFI SAIDI Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI
M Conseillères municipales & conselllers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. ASSAMTI 1
M Rapport de présentation :
Madame Mariline DUHIN, conseillère municipale déléguée, expose:
Afin d'adapter au mieux les modulations horaires des structures de la petite enfance et en particulier de la Crèche Familiale, le règlement de fonctionnement des structures doit être, à nouveau, modifié. L'article Il fait donc l'objet d'une modificalion en ce sens.
Par ailleurs, la fusion de la Crèche Collective des Petits Loups avec la Halte Jeux des Petits Loups en un multi accueil, dès septembre 2018, nécessite l'adaptation des articles VI, VII et VIII à ce nouveau fonctionnement.
À la demande des services de PMI et de la CAF, d'autres ajustements et mise en conformité à la règlementation et aux engagements conventionnels sont également proposés (dispositions financières relatives à l'accueil des enfants en situation de handicap, enfants accueillis au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et remplacement du service CAFPRO par le service CDAP - article X.
1/3
LA VILIE À
LOL Conseil municipal du 25 juin 2018
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
‘Affiché le 26/06/2018 Es
10° 060-216001743-20180625-DLRG180625028-DE
maintenan Enfin, les récentes dispositions relatives aux vaccinations (loi du 20 décembre 2017) applicables au 1%
janvier 2018 doivent apparaitre dans ce règlement. Les certificats de non contagion ne peuvent plus être demandés aux parents — article XI.
Vous noterez également la modification des montants plafond et plancher de la CAF pour 2018 (annexe 2).
Il vous est donc proposé d'approuver ces nouvelles modifications du règlement de fonctionnement.
Vous êtes appelés à voter.
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LAVILE
CTI Del Conseil municipal du 25 juin 2018 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 =
ID : 060-216001743-20180625-DLRG180625028.DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Solidarité, santé et petite enfance » en date du 22 mai 2018, Vu le règlement des structures « petite enfance » ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver les modifications apportées au règlement de fonctionnement des structures petite enfance, tel que précisé dans l'exposé.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 6 JUIN 2018
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
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après dépôt en sous-préfecture le el
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et publication ou notification le elorlAr..
ffiché le... LEA Be
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rJe Maire et par délégation
@cteur Général es Services
Francis LE PAPE
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Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Mair Cri €
Conseilley Départemental de l'Oise
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EXT 4
LUS Le (I Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 RAS
ID : 060-216001743-20180625-DLRG180625028-DE