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Arrêté - Préfecture - Morbihan - Guide Contrats locaux de s

Conseil Municipal - DEL 2026 027 SANTE Approbation du CLS

Déliberation - 234014 Contrat Local de Santé (CLS) coordonnateu

unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône

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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 012 CC approbation contrat Local Sante CLS Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 012 CC approbation contrat Local Sante CLS)Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200630-20260203-2026-012-CC-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/02/2026]

Publication : 03/02/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afiérents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE

Au Conseil exercice partà la COMMUNES du

EE "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"

Date de la convocation Séance du jeudi 29 janvier 2026 (20h)

Name À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d’affichage

22/01/2026 L'an deux mille vingt six

et le vingt-neuf janvier à vingt heures

Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.

Etaient présents :

JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand), NEYRAND Jean-François

(Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles, FESSY Véronique (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)

Excusés ayant donné pouvoir :

MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny) ; PERRIN Gérald (St Priest là Roche) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue); DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) a donnée pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle); PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donnée pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay) ; BROSSETTE Maryline a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)

Excusée :

Secrétaire de séance : LAIADI Benabdallah

Re Délibération : -2026-012- cc — Re OBJET : OBJET : Approbation du Oonttat Local de Santé (CLS) 2026-2030

2 entre loi

communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône

NE 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay

[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63

COPLER copler@copler.fr - www.copler.frAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

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Réception par le préfet : 03/02/2026

Publication : 03/02/2026

Délibération : 2026-012-CC

OBJET : Approbation du Contrat Local de Santé (CLS) 2026-2030

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires, instituant les Contrats Locaux de Santé ;

Vu l'arrêté portant statuts de la CoPLER, et notamment la compétence facultative «

Action sociale d'intérêt communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 janvier 2026 relative à l'intérêt

communautaire « Action sociale d'intérêt communautaire »;

Considérant que la santé est un déterminant majeur de la qualité de vie des habitants et qu'elle ne se limite pas à l'absence de maladie mais repose sur une approche

globale intégrant la prévention, l'accès aux soins, la santé mentale, le cadre de vie et

les déterminants sociaux et environnementaux ;

Considérant que l'objectif d'un Contrat Local de Santé (CLS) est double :

- Réduire les inégalités territoriales de santé, en favorisant l'accès à la prévention

et aux soins des habitants et en améliorant les déterminants environnementaux qui influent sur l’état de santé des habitants ;

-__ Favoriser une offre de santé de proximité ;

Considérant que l'engagement de La CoPLER dans le CLS 2026-2030 s'inscrit dans le cadre de l'action sociale d'intérêt communautaire et de la coordination des

dynamiques territoriales au service de la population ;

Considérant le projet de CLS 2026-2030 élaboré à l'échelle du bassin de vie du

Roannaïs, associant Roannais Agglomération, la Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable, la Communauté de communes du Pays d'Urfé et la Communauté

de communes des Pays entre Loire et Rhône, en partenariat avec l'Agence Régionale

de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et l’ensemble des acteurs concernés ;

Considérant qu'un diagnostic local de santé partagé a été conduit à l'échelle du bassin de vie du Roannaïis, associant élus, institutions, professionnels de santé, acteurs

associatifs et habitants, et qu'il a permis d'identifier les besoins, les fragilités et les

ressources du territoire ;

Considérant que ce diagnostic a notamment mis en évidence des enjeux relatifs à

l'accès aux soins, à la prévention, à la santé mentale, à la santé environnementale, aux parcours de santé et à l'accompagnement du vieillissement de la population ;

« QE ne lu D nl :

mmunauté de Communes au Pays entre Loire mm r et RLA Co et Rhône

FE 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay

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Réception par le préfet . 03/02/2026

Publication : 03/02/2026

Délibération : 2026-012-CC

OBJET : Approbation du Contrat Local de Santé (CLS) 2026-2030

Considérant que le CLS 2026-2030 s'appuie sur ce diagnostic partagé pour définir une stratégie territoriale concertée structurée autour de quatre enjeux stratégiques intitulés:

-__ l'offre de soins et la promotion de la santé,

- la santé mentale,

- le cadre de vie et la santé environnementale,

- le bien vieillir ;

Considérant que le CLS constitue un cadre partenarial pluriannuel permettant de mettre en cohérence les politiques publiques locales de santé et de décliner, à l'échelle infra-territoriale, les orientations du Projet Régional de Santé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- _ APPROUVE le Contrat Local de Santé (CLS) 2026-2030 couvrant le territoire du Roannais tel que présenté ;

- AUTORISE le Président de la CoPLER à signer ledit CLS avec l'Agence Régionale de Santé et l'ensemble des partenaires, ainsi que tout document ou avenant nécessaire à sa mise en œuvre ;

- DIT que la CoPLER participera aux instances de gouvernance prévues par le contrat et contribuera, dans le cadre de ses compétences, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des actions inscrites au CLS ;

- PRECISE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions relevant de La CoPLER seront inscrits chaque année au budget, dans la limite des décisions budgétaires adoptées par le Conseil communautaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdit

Fait à Saint-Symphorien de Lay,

Le 29/01/2026

Le secrétaire de ce,

Benabdällah LAIADI

unauté de Communes du Pays entre re o com mi

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