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Arrêté - a 2024 0782 olympiades des ecoles le 03 juin 2024 circulation interdite boulevard leo lagrange une partie comprise entre la place condorcet et le rond point bachaga boualam
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0782 olympiades des ecoles le 03 juin 2024 circulation interdite boulevard leo lagrange une partie comprise entre la place condorcet et le rond point bachaga boualam)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° A-2024- OR
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal. ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié ;
Considérant le dossier unique déposé le 19 avril 2024 par la Direction Enfance, Jeunesse et Sports sise Centre Joseph Collomp — 33 rue Georges Cisson à DRAGUIGNAN (83300) relatif à la tenue de la journée « Olympiades des écoles » ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité de cette manifestation qui se tiendra au stade Léo Lagrange de Draguignan, le 03 juin 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de ladite manifestation le LUNDI 03 JUIN 2024, les
dispositions suivantes seront prises pour ce même jour, de 8h00 à 13h00 :
- la circulation sera interdite sur le boulevard Léo Lagrange, sur la voie montante la plus à droite côté
stade en direction de l'hôpital, (partie comprise entre la place Condorcet et le rond-point Bachaga Boualam) ,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h sur la voie de circulation restante de ce même boulevard, sauf pour les véhicules de secours, d'urgence et de sécurité.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des services
techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l’article R421-1 du
Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
DRAGUIGNAN, LE 30 AVR 2024 Pour le Maire, Président de DPVA,
Conseiller régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
dé |
Carole COSSON