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Arrêté - 25.10.28 SETU TELECOM
Arrêté - a 2024 1022 setu telecom bd leo lagrange et joffre ave 4 septembre et boyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1022 setu telecom bd leo lagrange et joffre ave 4 septembre et boyer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2024- A2?
Portant réglementation de la circulation
AVENUE JEAN BOYER, BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE, BOULEVARD LEO LAGRANGE et
AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU l'accord technique délivré à COVAGE le & Suain sh t
VU la demande en date du 04/06/2024 émise par SETU TELECOM demeurant 740, route des
Négociants Sardes - Z.A. de la Grave - 06510 CARROS représentée par Monsieur Philippe RIBOUET
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement à la fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2024 au
05/07/2024 AVENUE JEAN BOYER, BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE, BOULEVARD LEO LAGRANGE et AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 05/07/2024, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h, les prescriptions
suivantes s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE JEAN BOYER et du BOULEVARD DU MARECHAL
JOFFRE :
° La circulation des véhicules est interdite sur la voie montante ;
+ Le chantier est balisé par des barrières extensibles munies de dispositifs rétroréfléchissants.
Article 2
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 05/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e BOULEVARD LEO LAGRANGE
e AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
e BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE
e AVENUE JEAN BOYER
e La chaussée est rétrécie (CF13);
° Le chantier est balisé par des barrières extensibles munies de dispositifs rétroréfléchissants ;
+ Les travaux de nuits sont autorisés sur la totalité de l'emprise du chantier.
Page 1 sur 2 Article 3
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SETU TELECOM.
Article 5
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Faità Draguignan, le Go 24
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
SETU TELECOM
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des
données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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