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Arrêté - a 2024 0839 rugby club dracenois 16eme de finale le 26 mai au stade leo lagrange interdiction de circulation sur 1 voie stationnement sur ladite voie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° A-2024. 8 29
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2;
Vu le Code pénal. ;
Vu le Code de la toute ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié ;
Considérant le courriel du 6 mai 2024 émanant de l’association Rugby Club Draguignan sise 174, boulevard Léo Lagrange à Draguignan, relatif au match de finale 1/16ème qui se tiendra à domicile ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité de cette manifestation qui se tiendra au stade Léo Lagrange de Draguignan, le 26 mai 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement du match le dimanche 26 mai 2024, les dispositions suivantes seront prises pour ce même jour, de 13h00 à 22h00 :
- la circulation sera interdite sur le boulevard Léo Lagrange, sur la voie montante la plus à droite côté stade en direction de l'hôpital, (partie comprise entre la place Condorcet et le rond-point Bachaga Boualam) ,
- le stationnement sera autorisé sur la voie interdite à la circulation,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h sur la voie de circulation restante de ce même boulevard, sauf pour les véhicules de secours, d'urgence et de sécurité.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des services
techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours fr.
DRAGUIGNAN, LE 1 3 MAI 2024
Pout le Maire, Président de DPVA,
Conseiller régional et par délégation,
La Re Générale Adjointe des Services,
Carole COSSON