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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
D161/22 Point n°34
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 décembre 2022
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le huit décembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
CONVENTIONS PRESENTS :
D'OBJECTIFS ET DE Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe FINANCEMENTS PAQUIS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume CONCLUES AVEC LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane LA CAF GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Nancy AGUILERA TORRES, Frédérique SARRE, Hélène BERTOUMIEUX.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Nathalie BETEMPS par Liliane GAUDUBOIS, Malika DJERBOUA par Patrick BILLOUET, Richard LE PONTOIS par Guillaume LAFEUILLE, Sonia ANGEL par Richard LE PONTOIS, Johanna BERREBI par Christian LAGRANGE, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Mathias GOLDBERG par Valérie LEBAS, Vincent DURAND par Frédérique SARRE.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Bénédicte BARBET, Brigitte BERCERON
SECRETAIRE : Martin DOUXAMI D161/22 Point n°34
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
OBJET : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS CONCLUES AVEC LA CAF
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Les conventions d'objectifs et de financement prévoient les modalités de financements d'actions de la Ville par la caisse d'allocation familiale,
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU les projets de convention ci-annexés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la signature de la convention d'objectif et de financement n°21-219 conclue avec la caisse d'allocations familiale de la Seine-Saint-Denis
ARTICLE 2 : APPROUVE la signature de la convention d'objectif et de financement n°21-218 conclue avec la caisse d'allocations familiale de la Seine-Saint-Denis
ARTICLE 3 : Les conventions entrent en vigueur dès leurs publications et leurs transmissions en Préfecture
ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Trésorier Municipal de la Ville des Lilas, et à la CAF de la Seine-Saint-Denis.
Et ont signé au registre les membres présents, : Délibération votée par : Pour copie conforme, k p Voix pour 31
. . Voix contre Le Maire desAilas, Abstentions
NPPV
Lionel OUS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture
6 DEC. 2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
“ et de sa publication le